01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Morvilliers: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Morvilliers présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Morvilliers présente 16 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| MORVILLIERS, marnière | carrière | orifice visible |
| MORVILLIERS, marnière | carrière | orifice visible |
| MORVILLIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MORVILLIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MORVILLIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MORVILLIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MORVILLIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MORVILLIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MORVILLIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MORVILLIERS, gouffre | naturelle | orifice supposé |
| MORVILLIERS, aven | naturelle | orifice visible |
| MORVILLIERS, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MORVILLIERS, marnière | carrière | orifice visible |
| MORVILLIERS, marnière | carrière | orifice visible |
| MORVILLIERS, marnière | carrière | orifice visible |
| MORVILLIERS, marnière | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Morvilliers a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Morvilliers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Morvilliers est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Morvilliers présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Morvilliers présente 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Morvilliers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Morvilliers est au cœur de la région Centre-Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Morvilliers est dans les collines, à une altitude moyenne de 157 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue de Senonches 28270 BREZOLLES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Morvilliers sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Morvilliers est au cœur de la région Centre-Val de Loire, dans les collines, à une altitude moyenne de 157 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Morvilliers est couverte par la brigade de gendarmerie de Brezolles, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Sur le plan judiciaire, Morvilliers relève du tribunal judiciaire de Chartres et de la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Dreux; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dreux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Morvilliers implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Morvilliers de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Morvilliers est au cœur de la région Centre-Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 157 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.