01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Boissy-lès-Perche: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Boissy-lès-Perche en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
71 cavités souterraines sont identifiées sous Boissy-lès-Perche, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BOISSY-LES-PERCHE, marnière | carrière | orifice visible |
| BOISSY-LES-PERCHE, marnière | carrière | orifice visible |
| BOISSY-LES-PERCHE, marnière | carrière | orifice visible |
| BOISSY-LES-PERCHE, marnière | carrière | orifice visible |
| BOISSY-LES-PERCHE, marnière | carrière | orifice visible |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, carrière | carrière | autre |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, carrière | carrière | autre |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| BOISSY-LES-PERCHE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
… et 41 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Boissy-lès-Perche compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-22 | 2001-03-23 | 2001-12-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-14 | 1993-06-23 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Boissy-lès-Perche compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AXEREAL Seveso | Lieu dit Le Bourg 28340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GEORGE (EARL) | Le Petit Philmain 28340 | Non ICPE | |
| Aubourg Frédéric | 14, rue de l'Église 28340 | Non ICPE |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Boissy-lès-Perche, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Mairie | inconnu | friche potentielle | 10,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Boissy-lès-Perche, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 155 Chemin départemental 155 Le Gueslin | En arrêt | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boissy-lès-Perche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Boissy-lès-Perche: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Boissy-lès-Perche, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 71 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Boissy-lès-Perche: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE recense 3 sites à Boissy-lès-Perche. Le territoire de Boissy-lès-Perche voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Boissy-lès-Perche a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Boissy-lès-Perche est dans la tradition ligérienne du Centre. Boissy-lès-Perche est à 157 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue de Senonches 28270 BREZOLLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Boissy-lès-Perche, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Boissy-lès-Perche est dans la tradition ligérienne du Centre, à 157 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Boissy-lès-Perche est assurée par la brigade de gendarmerie de Brezolles, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Boissy-lès-Perche sur 5 années. Ce volume inscrit Boissy-lès-Perche parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Boissy-lès-Perche est rendue par le tribunal judiciaire de Chartres, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Versailles, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Dreux pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dreux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Boissy-lès-Perche implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Boissy-lès-Perche s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Boissy-lès-Perche est dans la tradition ligérienne du Centre. La commune est à 157 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.