01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mouhous.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mouhous en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mouhous, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-21 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-10 02:00:00 | 2023-06-10 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2018-07-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAUCO PALAZO Lucien | 64330 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouhous (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Mouhous, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Mouhous en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
1 installation classée ICPE figure à Mouhous — profil agricole ou artisanal.
6 reconnaissances CatNat à Mouhous — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Mouhous s'inscrivent dans un cadre régional: dans le piémont pyrénéen atlantique. Physiquement, Mouhous est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Mouhous figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Mouhous est dans le piémont pyrénéen atlantique, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Mouhous est rattachée à la brigade de gendarmerie de Garlin, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Pyrénées-Atlantiques, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan judiciaire, Mouhous relève du tribunal judiciaire de Pau et de la cour d'appel de Pau. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Pau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Mouhous s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mouhous, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mouhous à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mouhous est dans le piémont pyrénéen atlantique. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.