Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sévignacq

64160 Pyrénées-Atlantiques 805 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 26

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Sévignacq en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Le risque inondation à Sévignacq est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Gabas et affluents - GER,ESLOURENTIES,LOURENTIES,ARRIEN,ESPECHEDE,SEDZERE,GABASTON,ST LAURENT BR Inondation 01/01/2002

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sévignacq cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

7Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-12 2018-06-12 2018-07-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 26 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

26Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3 Elevage 2

5 installations sur 26 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 16 Non ICPE 5 Enregistrement 4 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SICTOM de Sévignacq (ISDND) SMTD du bassin Est 64160 Non ICPE
EURALIS CEREALES (ex agriculteurs adour) 64160 Non ICPE
VALOR BEARN - SMTD (Sévignacq) Seveso Chemin des Barthes 64160 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DESCLAUX DESCLAUX Eric 64160 Autres régimes
DUFAU ROBERT quart Loubée chem Laspoudges 64160 Non ICPE
EARL FIDJI Seveso POUYAU Béatrice 64160 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL ALBERT Seveso SANSOT Frédéricq 64160 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LA PALMERAIE 100 chemin Télécom 64160 Autres régimes
EARL AU PAIS CAPDEBOSCQ 64160 Autres régimes
EARL PETOUYE LOM DANIEL 64160 Autres régimes
COURREGES LEON chemin départemental 42 64160 Autres régimes
EARL IBAN GILBERT Marc 64160 Autres régimes
JOUANJUS ARMAND Chemin Lapeyrade 64160 Autres régimes
SCEA GUIRET CLOUTE Guillaume 64160 Autres régimes
EARL BALUHET M. BALUHET Bernard 64160 Autres régimes
EARL CHRISPA 1100 chemin de Las Poudges 64160 Autres régimes
GAEC SOULAS RTE D'AURIAC 64160 Autres régimes
EARL MARQUIS Seveso M. Philippe MARQUIS-LASMARIGUES 64160 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL PLEYT POLETTI Pascal 64160 Autres régimes
CATHALY Thierry ROUTE DU STADE D'ESCOUBES 64160 Non ICPE
EARL POUDGE Cuyaubé Michel 64160 Autres régimes
SARL LOU BETH PORC Seveso IED Quartier Loubée 64160 Autorisation En exploitation avec titre
EARL BARBET Chemin Barbet 64160 Autres régimes
GILBERT André Route des Pyrénées 64160 Autres régimes
LAFITTE GISELE CHEMIN DU BAYLE maison Labeyrie 64160 Autres régimes
Valor Béarn - SMTD Chemin des Barthes 64160 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Sévignacq: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 2
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service et garage Chemin Grande communication 5 (de) En arrêt
Dépôt d'ammoniac, engrenage de grains ; dépôt de fuel, Dépôt de produits agricoles Chemin départemental 42 Indéterminé
Garage de véhicules automobiles, station service route départementale 42 En arrêt
Négoce (matériaux de constructions); dépôt de gaz ammoniac liquéfié En arrêt
Décharge contrôlée d'OM - CET Indéterminé
SICTOM de Sévignacq (ISDND) SMTD du bassin Est En arrêt
EARL LES ALBIZIAS (site 2) Cher M. Lucien LOUSTAU En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

26 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Sévignacq en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sévignacq mobilise les services de l'État.

Sévignacq accueille 26 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Sévignacq cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Sévignacq compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sévignacq est une commune du Pays basque ou du Béarn.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
12,4Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2016–2016)
ONISR / BAAC · 2016–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

20 Route de Pau 64450 THEZE

05 59 04 38 34

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Pau
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Pau

Avocats

BarreauPAU

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Sévignacq en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence sécuritaire pour Sévignacq est exercée depuis Thèze par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Sévignacq affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2016-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sévignacq est rattachée au tribunal judiciaire de Pau pour la première instance et à la cour d'appel de Pau pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Pau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de PAU.

La sécurité quotidienne de Sévignacq repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sévignacq est une commune du Pays basque ou du Béarn.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées