01 Zonage réglementaire
Moulins-sur-Yèvre relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Moulins-sur-Yèvre, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-06-03 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Moulins-sur-Yèvre — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AXEREAL SERVICES Seveso | ROUTE DE SAVIGNY 18390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL MERCIER LEROY ET FILS Seveso | 9 B RTE DE SAVIGNY 18390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PREAU BIOGAZ Seveso | SOUS LA COUR 18390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LE PREAU SAS Seveso IED | SOUS LA COUR 18390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Moulins-sur-Yèvre: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| AVIA Station Service: Maubranches / RN 151 | Route nationale 151 / Maubranches | En arrêt | |
| Dépôt d'ammoniac | A coté de voie ferrée | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moulins-sur-Yèvre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Moulins-sur-Yèvre: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Moulins-sur-Yèvre compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Moulins-sur-Yèvre.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Moulins-sur-Yèvre, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Moulins-sur-Yèvre s'inscrivent dans un cadre régional: dans la vallée de la Loire ou ses affluents. Le cadre physique — baignée par la Tripande — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue du Colonel Beltrame 18800 BAUGY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Moulins-sur-Yèvre ne recensent aucun fait constaté.
La brigade de gendarmerie de Baugy assure la couverture sécuritaire de Moulins-sur-Yèvre ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2012 et 2024, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Moulins-sur-Yèvre dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Moulins-sur-Yèvre est rattachée au tribunal judiciaire de Bourges; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Bourges. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Moulins-sur-Yèvre sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourges, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Moulins-sur-Yèvre, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Cher et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Moulins-sur-Yèvre se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Moulins-sur-Yèvre se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la vallée de la Loire ou ses affluents.