01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Moutiers-en-Beauce: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Moutiers-en-Beauce présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| MOUTIERS, carrière souterraine | carrière | autre |
| MOUTIERS, aven | naturelle | orifice supposé |
| MOUTIERS, aven | naturelle | orifice supposé |
| MOUTIERS, aven | naturelle | orifice supposé |
| MOUTIERS, aven | naturelle | orifice supposé |
| MOUTIERS, aven | naturelle | orifice supposé |
| MOUTIERS, aven | naturelle | orifice supposé |
| MOUTIERS, aven | naturelle | orifice supposé |
| MOUTIERS, aven | naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Moutiers-en-Beauce cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Moutiers-en-Beauce recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DOLLEANS | 8 RUE DES TILLEULS 28150 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moutiers-en-Beauce (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Moutiers-en-Beauce: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Moutiers-en-Beauce.
Moutiers-en-Beauce compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Depuis les années 1980, Moutiers-en-Beauce cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Moutiers-en-Beauce est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Moutiers-en-Beauce est dans la plaine, à une altitude de 145 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Espace du Bois Paillet VOVES 28150 LES VILLAGES VOVEENS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Moutiers-en-Beauce relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Moutiers-en-Beauce est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, dans la plaine, à une altitude de 145 m.
La brigade de gendarmerie de Villages-Vovéens assure la couverture sécuritaire de Moutiers-en-Beauce ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Moutiers-en-Beauce entre 2019 et 2019 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chartres, la cour d'appel compétente étant celle de Versailles. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Moutiers-en-Beauce sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chartres, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Moutiers-en-Beauce s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure-et-Loir et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Moutiers-en-Beauce se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moutiers-en-Beauce est dans la vallée de la Loire ou ses affluents. Sur le plan physique, Moutiers-en-Beauce est dans la plaine, à une altitude de 145 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.