Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moutiers-les-Mauxfaits

85540 Vendée 2 385 hab.
Fiche complète

Le territoire de Moutiers-les-Mauxfaits est soumis à 8 risques naturels.

Risques naturels 8
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Moutiers-les-Mauxfaits en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Moutiers-les-Mauxfaits, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

3Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-08-12

03 Installations classées (ICPE)

Moutiers-les-Mauxfaits compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
AIME CHRISTIAN LA TROUVEE 85540 Autres régimes
GAEC RAFFENEAU LA POIRAUDIERE 85540 Autres régimes
GAEC LE BOIS PLESSIS Le Bois Joli 85540 Autres régimes

Résumé

3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Moutiers-les-Mauxfaits: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

3 sites ICPE sont recensés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Moutiers-les-Mauxfaits, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Moutiers-les-Mauxfaits est dans le tissu communal du littoral atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Moutiers-les-Mauxfaits est en contexte de plaine (altitude moyenne: 10 m) — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

40Faits constatés (2024)
16,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+74 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

305 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
8,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
27Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 3
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

45 Rue des Sables 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS

02 51 98 91 45

Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne

Résumé

Moutiers-les-Mauxfaits affiche 40 faits constatés en 2024 (16,80 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (6,83 ‰). Territoire singulier: Moutiers-les-Mauxfaits est dans le tissu communal du littoral atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 10 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sur le plan des forces de l'ordre, Moutiers-les-Mauxfaits accueille une brigade de gendarmerie.

Dans les fichiers ONISR, Moutiers-les-Mauxfaits affiche 12 accidents corporels recensés sur 8 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort judiciaire de Moutiers-les-Mauxfaits est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Moutiers-les-Mauxfaits s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Moutiers-les-Mauxfaits est dans le tissu communal du littoral atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 10 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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