01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Moutiers-les-Mauxfaits en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Moutiers-les-Mauxfaits, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
03 Installations classées (ICPE)
Moutiers-les-Mauxfaits compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AIME CHRISTIAN | LA TROUVEE 85540 | Autres régimes | |
| GAEC RAFFENEAU | LA POIRAUDIERE 85540 | Autres régimes | |
| GAEC LE BOIS PLESSIS | Le Bois Joli 85540 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moutiers-les-Mauxfaits (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Moutiers-les-Mauxfaits: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
3 sites ICPE sont recensés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Moutiers-les-Mauxfaits, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Moutiers-les-Mauxfaits est dans le tissu communal du littoral atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Moutiers-les-Mauxfaits est en contexte de plaine (altitude moyenne: 10 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
305 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 5 |
| 2017 | 3 | 0 | 8 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
45 Rue des Sables 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Moutiers-les-Mauxfaits affiche 40 faits constatés en 2024 (16,80 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (6,83 ‰). Territoire singulier: Moutiers-les-Mauxfaits est dans le tissu communal du littoral atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 10 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Moutiers-les-Mauxfaits accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Moutiers-les-Mauxfaits affiche 12 accidents corporels recensés sur 8 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Moutiers-les-Mauxfaits est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Moutiers-les-Mauxfaits s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Moutiers-les-Mauxfaits est dans le tissu communal du littoral atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 10 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.