01 Zonage réglementaire
Neuilly-le-Brignon relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Neuilly-le-Brignon; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Neuilly-le-Brignon cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-09-15 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-08-07 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1997-01-01 | 1998-09-30 | 1999-03-19 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-12-31 | 1997-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-09 | 1994-08-09 | 1994-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-26 00:00:00 | 1985-05-26 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Neuilly-le-Brignon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHAUMAIN JEAN-MICHEL Seveso | Le Petit Vairin 37160 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE BOURDEL | Bourdel 37160 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Neuilly-le-Brignon, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service, garage | route départementale 100 (La Haye-Descartes - Paulmy) | En arrêt | |
| Station service, garage | lieu dit Bazon | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neuilly-le-Brignon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Neuilly-le-Brignon: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Neuilly-le-Brignon; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 2 sites à Neuilly-le-Brignon. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Neuilly-le-Brignon.
La mémoire des catastrophes naturelles de Neuilly-le-Brignon totalise 10 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Neuilly-le-Brignon est caractéristique des communes du Val de Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (116 m), dans un relief de plaine, en bordure du Brignon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue Vincent Van Gogh 37160 DESCARTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Neuilly-le-Brignon, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Neuilly-le-Brignon est caractéristique des communes du Val de Loire, à basse altitude (116 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Neuilly-le-Brignon est basée à Descartes, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 1 années d'observation (2014-2014), Neuilly-le-Brignon totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Neuilly-le-Brignon relève du tribunal judiciaire de Tours et de la cour d'appel de Orléans. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Tours par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Neuilly-le-Brignon, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Neuilly-le-Brignon est caractéristique des communes du Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à basse altitude (116 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.