01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Nieul-le-Dolent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Nieul-le-Dolent, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables de l'Auzance, la Ciboule et la Vertonne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Nieul-le-Dolent a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-15 | 1997-08-15 | 1998-03-12 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Nieul-le-Dolent compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRISON Billy | 3 85430 | Non ICPE | |
| GAEC LA BIROTIERE | LA BIROTIERE 85430 | Autres régimes | |
| SCEA LA FERME DE LA BOUTIERE | LA BOUTIERE 85430 | Autres régimes | |
| GAEC LA FONTAINE | LA LIAMIERE 85430 | Autres régimes | |
| SOLEANE | ZI DU VIVIER 85430 | Non ICPE | |
| VALOT TRAVAUX PUBLICS | ZA DU VIVIER ZONE ARTISANALE DU VIVIER 85430 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Nieul-le-Dolent: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3588874) - Pays de la Loire - 85 - Vendée - Nieul-le-Dolent | inconnu | friche avec projet | 6,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nieul-le-Dolent (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Nieul-le-Dolent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Nieul-le-Dolent présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
6 sites ICPE sont recensés à Nieul-le-Dolent. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Nieul-le-Dolent.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Nieul-le-Dolent, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Nieul-le-Dolent est une commune de la façade atlantique française. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 58 m), dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 38 km environ, en bordure du Ciboule) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
150 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
151 Avenue Georges Clémenceau LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Nieul-le-Dolent affiche 14 faits constatés en 2024 (5,40 ‰), un volume contenu au regard du profil des communes comparables. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (2,75 ‰). Nieul-le-Dolent est une commune de la façade atlantique française, en contexte de plaine (altitude moyenne: 58 m), dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 38 km environ.
La compétence sécuritaire pour Nieul-le-Dolent est exercée depuis Achards par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 9 accidents corporels à Nieul-le-Dolent sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Nieul-le-Dolent est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Nieul-le-Dolent s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Nieul-le-Dolent est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Nieul-le-Dolent est en contexte de plaine (altitude moyenne: 58 m), dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 38 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.