01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Nieul-lès-Saintes en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Nieul-lès-Saintes; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Nieul-lès-Saintes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le trou de pampin | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Maine Bernard (de Nieul-les-Saintes) | naturelle | orifice visible |
| Grotte de rousselet | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Logis | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Nieul-lès-Saintes, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-11-02 | 2019-11-03 | 2020-03-02 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2009-08-01 00:00:00 | 2009-08-31 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-12-31 | 1998-04-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-03-08 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1995-12-31 | 1996-06-17 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROULIN ALEXA | 8 Bis Rue Duplais 17810 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nieul-lès-Saintes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Nieul-lès-Saintes en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Nieul-lès-Saintes en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Nieul-lès-Saintes: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
1 installation classée ICPE figure à Nieul-lès-Saintes — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Nieul-lès-Saintes, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Nieul-lès-Saintes est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Sur le plan physique, Nieul-lès-Saintes est dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 36 km environ, bordée par L'Arnoult — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 2 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Nieul-lès-Saintes entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Nieul-lès-Saintes est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 36 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Nieul-lès-Saintes sont assurées depuis la brigade de Corme-Royal, qui appartient au Groupement Charente-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2014-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Nieul-lès-Saintes — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La commune est siège du tribunal judiciaire; les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Nieul-lès-Saintes gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Nieul-lès-Saintes est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 36 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.