Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Notre-Dame-du-Pé

72300 Sarthe 710 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Notre-Dame-du-Pé relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Notre-Dame-du-Pé, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HENDRIX GENETICS (EX SAS GRELIER ) LA PETITE JUBLANCERIE 72300 Autres régimes
CHERRE JEAN CHRISTOPHE Seveso IED LE THORIGNE 72300 Autorisation En exploitation avec titre

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Notre-Dame-du-Pé, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Notre-Dame-du-Pé en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Le registre ICPE recense 2 sites à Notre-Dame-du-Pé, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Notre-Dame-du-Pé: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire des catastrophes naturelles de Notre-Dame-du-Pé totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Notre-Dame-du-Pé est une commune des Pays de la Loire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
14,1Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2015–2018)
ONISR / BAAC · 2015–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue des anciens combattants Afrique du Nord 72300 SABLE SUR SARTHE

02 43 95 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Mans
Tribunal de proximité La Flèche
Cour d'appel Angers
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Mans

Avocats

BarreauLE MANS

Résumé

Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Notre-Dame-du-Pé, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Notre-Dame-du-Pé est basée à Sablé-sur-Sarthe, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur la période 2015-2018, 2 accidents corporels ont été relevés à Notre-Dame-du-Pé, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans, la cour d'appel compétente étant celle de Angers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à La Flèche pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Mans par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de LE MANS.

La sécurité au quotidien de Notre-Dame-du-Pé repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Notre-Dame-du-Pé est une commune des Pays de la Loire.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées