01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Ousse: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ousse; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Ousse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2021-12-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-01-24 | 2014-01-26 | 2014-02-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-12 | 2008-06-12 | 2008-08-07 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PROCAMY SAS | Chemin Cam Marty 64320 | Autres régimes | |
| LAPEDAGNE SARL Seveso | Lieu-dit Pont Long 64320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LASSUS PORTARIEU | 19 rue Lou Beroy Cami 64320 | Autres régimes | |
| famille MICHAUD Seveso | ARRECGROS JEAN-LOUIS 64320 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ousse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Ousse en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Ousse, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Ousse n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ousse (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat d'Ousse compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ousse est une commune du Pays basque ou du Béarn. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 183 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
60 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Antoine de Saint-Exupéry 64160 MORLAAS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Ousse affiche 8 faits constatés en 2025 (4,80 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (4,78 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ousse est une commune du Pays basque ou du Béarn, dans les collines, à une altitude moyenne de 183 m.
En matière de sécurité publique, Ousse relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Morlaàs. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier d'Ousse reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2012 et 2018. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale d'Ousse est rendue par le tribunal judiciaire de Pau, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Pau, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Pau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de PAU.
La sécurité quotidienne d'Ousse repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Ousse est une commune du Pays basque ou du Béarn, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ousse est dans les collines, à une altitude moyenne de 183 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.