Finances locales

Les finances de Ousse-Suzan

40110 Landes 297 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ousse-Suzan : dette 1 478 €/hab, taxe foncière globale 37,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 887€
Dette/hab 1 478€
Épargne brute/hab 112€
Taxe foncière 37,83%

Photo : Jibi44 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (293 habitants).

999 €/habRecettes/hab i
887 €/habDépenses/hab i
112 €/habÉpargne brute/hab i
1 478 €/habDette/hab i
13,2 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
240 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
44 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 293 k€ entrent et 260 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (44 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 112 €/hab en 2025 contre 146 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 478 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 293 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 292 837 € 999 €
Dépenses de fonctionnement 259 939 € 887 €
Frais de personnel 114 402 € 390 €
Achats et charges 70 163 € –
Impôts locaux 103 995 € 355 €
Épargne brute 32 898 € 112 €
Épargne de gestion 39 563 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 701 537 € 2 394 €
Dépenses d'investissement 701 903 € –
Recettes d'investissement 96 250 € –
Encours de dette 433 158 € 1 478 €
Annuité de la dette 25 081 € 86 €

À titre de comparaison : 623 €/hab. de dépenses par habitant à Luglon, à 15 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,83 %Taxe foncière (bâti) i
31,27 %CFE i
94,44 %Foncier non bâti i
16,16 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,38 % 6,72 % 0,73 % 37,83 %
Taxe foncière (non bâti) 40,61 % 16,74 % 37,09 % 94,44 %
Taxe d'habitation 21,57 % 8,56 % 0,67 % 30,80 %
CFE 0,00 % 29,55 % 1,72 % 31,27 %
TEOM — — — 16,16 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,83 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 31,27 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (36,78 % → 37,83 %) pour une CFE à 31,27 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,9 pts
CFE vs département+1,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

48 054 €Dotation totale i
159 €/habPar habitant i
33 522 €Dotation forfaitaire i
14 532 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 034 € vs moyenne strate 836 € (+24%)
Effort fiscal 1,167 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-7,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
133 567 €Subventions totales i
594 017 €Coût des projets i
22,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 133 567 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation et renovation energetique de l'ancienne ecole des garcons DETR 594 017 € 133 567 € 22,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 478 € par habitant pour une capacité d'épargne de 112 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 112 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées