Finances locales

Les finances de Pas-de-Jeu

79100 Deux-Sèvres 341 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pas-de-Jeu : dette 3 €/hab, taxe foncière globale 35,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 056
Dette/hab 3
Épargne brute/hab 48
Taxe foncière 35,79%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 104 €/habRecettes/hab i
1 056 €/habDépenses/hab i
48 €/habÉpargne brute/hab i
3 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
4 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 397 k€ et dépenses de 379 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 43 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 48 €/hab et dette à 3 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 359 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 396 504 € 1 104 €
Dépenses de fonctionnement 379 272 € 1 056 €
Frais de personnel 164 805 € 459 €
Achats et charges 106 856 €
Impôts locaux 207 019 € 577 €
Épargne brute 17 232 € 48 €
Épargne de gestion 17 383 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 44 954 € 125 €
Dépenses d'investissement 44 954 €
Recettes d'investissement 20 098 €
Encours de dette 1 244 € 3 €
Annuité de la dette 60 632 € 169 €

En regard, Curçay-sur-Dive (à 4 km, 224 hab.) affiche 832 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,79 %Taxe foncière (bâti) i
27,60 %CFE i
101,42 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,67 % 1,78 % 0,34 % 35,79 %
Taxe foncière (non bâti) 46,09 % 6,36 % 0,78 % 101,42 %
Taxe d'habitation 9,56 % 11,93 % 0,34 % 21,83 %
CFE 0,00 % 26,88 % 0,72 % 27,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 35,79 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,60 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 35,13 % → 35,79 %; la CFE se situe à 27,60 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,4 pts
CFE vs département+0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

40 552 €Dotation totale i
108 €/habPar habitant i
29 255 €Dotation forfaitaire i
11 297 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 970 € vs moyenne strate 657 € (+48%)
Effort fiscal 1,050 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 388

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-11,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 3 € par habitant pour une capacité d'épargne de 48 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 48 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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