01 Zonage réglementaire
Paulnay relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Paulnay, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Paulnay, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-19 02:00:00 | 2024-06-19 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2009-06-01 00:00:00 | 2009-10-31 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1992-03-01 | 1992-09-30 | 2000-12-27 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LALANGE CCM | 3, rue Pasteur 36290 | Autres régimes | |
| MARANGER ROBERT | La Maison Neuve 36290 | Non ICPE | |
| MARANGER NADINE | la maison neuve 36290 | Non ICPE | |
| MARANGER Seveso IED | LD LA MAISON NEUVE 36290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Paulnay — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | 9 Place Saint-Etienne | En arrêt | |
| Station-service | 26 rue Georges Clemenceau /ex 28 rue Georges Clémenceau | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique générale | 24 rue Alain Fournier | En arrêt | |
| LALANGE CCM | 3, rue Pasteur | En arrêt | |
| LALANGE Alain | Le Rameau | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Paulnay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Paulnay en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Paulnay, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Paulnay (4 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Paulnay.
La chronique CatNat de Paulnay compte 8 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Paulnay est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Paulnay est en contexte de plaine (altitude moyenne: 148 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Paulnay sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Paulnay est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, en contexte de plaine (altitude moyenne: 148 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Paulnay est exercée depuis Mézières-en-Brenne par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Paulnay est rattachée au tribunal judiciaire de Châteauroux; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Bourges. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châteauroux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Paulnay s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Paulnay est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 148 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.