Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pinel-Hauterive

47380 Lot-et-Garonne 564 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Pinel-Hauterive relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Pinel-Hauterive en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Pinel-Hauterive, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1 Naturelle 1
NomTypeRepérage
ouvrage civil centre cavité
Grotte de Cantecocut naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Pinel-Hauterive — type dominant: erosion de berges.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 3 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Propriété Wanbergue Erosion de berges 2012-01-06 Fort
Propriété Arhanic Erosion de berges 2012-01-06 Fort
Propriété Larribau Erosion de berges 2012-01-06 Fort
Montagnac Glissement 1994-01-01 Fort

05 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Pinel-Hauterive mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI du Tolzac et du Laussou Inondation 01/10/2001
AZI du Lot Inondation 02/06/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Pinel-Hauterive compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-10-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-04-03 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-01-29 2021-02-04 2021-02-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-09-28 2013-09-28 2014-01-21
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-05 1993-07-08 1993-09-28
Sécheresse 1990-01-01 1990-09-30 2000-12-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

07 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1 Industrie 1

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC LE PARISIEN - Franken Seveso Le Fougassie 47380 Enregistrement En exploitation avec titre
SARL DANTOU Seveso DANTOU 47380 Enregistrement En fin d'exploitation

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Pinel-Hauterive: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Les sols de Pinel-Hauterive présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Pinel-Hauterive: 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).

Pinel-Hauterive relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 2 sites à Pinel-Hauterive.

10 reconnaissances CatNat à Pinel-Hauterive — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Pinel-Hauterive est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Pinel-Hauterive est en plaine, à 49 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
17,7Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i

Police & Gendarmerie

35 Rue Louis pons 47380 MONCLAR

05 53 49 62 40

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Area 1

Opérateurs : Mairie de Pinel-Hauterive

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Tribunal de proximité Villeneuve-sur-Lot
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Agen

Résumé

Pour une commune de Pinel-Hauterive ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pinel-Hauterive est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en plaine, à 49 m d'altitude.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Pinel-Hauterive se trouve à Monclar; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Lot-et-Garonne.

Sur 4 années d'observation (2013-2022), Pinel-Hauterive totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Le ressort judiciaire de Pinel-Hauterive est celui du tribunal judiciaire de Agen, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Villeneuve-sur-Lot pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Agen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Pinel-Hauterive, pour l'essentiel des dispositifs privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

La sécurité de Pinel-Hauterive s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pinel-Hauterive est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre géographique en plaine, à 49 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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