01 Zonage réglementaire
Pinel-Hauterive relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Pinel-Hauterive en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Pinel-Hauterive, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | centre cavité | |
| Grotte de Cantecocut | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Pinel-Hauterive — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Propriété Wanbergue | Erosion de berges | 2012-01-06 | Fort |
| Propriété Arhanic | Erosion de berges | 2012-01-06 | Fort |
| Propriété Larribau | Erosion de berges | 2012-01-06 | Fort |
| Montagnac | Glissement | 1994-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Pinel-Hauterive mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI du Tolzac et du Laussou | Inondation | 01/10/2001 |
| AZI du Lot | Inondation | 02/06/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Pinel-Hauterive compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-10-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-01-29 | 2021-02-04 | 2021-02-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-09-28 | 2013-09-28 | 2014-01-21 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-09-30 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC LE PARISIEN - Franken Seveso | Le Fougassie 47380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL DANTOU Seveso | DANTOU 47380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pinel-Hauterive (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Pinel-Hauterive: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Pinel-Hauterive présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Pinel-Hauterive: 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).
Pinel-Hauterive relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à Pinel-Hauterive.
10 reconnaissances CatNat à Pinel-Hauterive — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Pinel-Hauterive est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Pinel-Hauterive est en plaine, à 49 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
35 Rue Louis pons 47380 MONCLAR
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Mairie de Pinel-Hauterive
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Pinel-Hauterive ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pinel-Hauterive est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en plaine, à 49 m d'altitude.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Pinel-Hauterive se trouve à Monclar; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Lot-et-Garonne.
Sur 4 années d'observation (2013-2022), Pinel-Hauterive totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Pinel-Hauterive est celui du tribunal judiciaire de Agen, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Villeneuve-sur-Lot pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Agen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Pinel-Hauterive, pour l'essentiel des dispositifs privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité de Pinel-Hauterive s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pinel-Hauterive est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre géographique en plaine, à 49 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.