Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pommevic

82400 Tarn-et-Garonne 599 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Pommevic.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Pommevic relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pommevic, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-06-20 2023-06-22 2023-07-24
Sécheresse 2015-01-01 2015-06-30 2016-10-26
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11
Sécheresse 2006-01-01 2006-03-31 2008-05-15
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-08-14 1993-08-15 1993-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Pommevic — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MIDI PYRENEES GRANULATS Lieux-dits « Roques », « Camjouan » , « Carrelots » et "Borde Petite" 82400 Non ICPE
EVIALIS FRANCE (ex SFNA) Seveso Lieu dit La Marquette 82400 Enregistrement En fin d'exploitation
PREFA 82 SARL lieu dit Laspeyres Nord 82200 Non ICPE
LIOT CHATELLERAULT Seveso 1 avenue Jean Duquesne 82400 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Pommevic — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 1
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Route nationale 113 Indéterminé
Indéterminé
lieu dit PEROULLE Indéterminé
Indéterminé
EVIALIS FRANCE (ex SFNA) Lieu dit La Marquette En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Pommevic: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Pommevic est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Pommevic compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Pommevic cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

10 reconnaissances CatNat à Pommevic — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Pommevic s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Pommevic est baignée par Canal Latéral à la Garonne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

5Faits constatés (2025)
8,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

16 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
16,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
13Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 5

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

6Caméras recensées i
5Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

1 Place Pédegleyse 82400 VALENCE D AGEN

05 63 29 60 50

Lun–Sam 08h00–18h00 Dim 09h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Circulation 4 Street 1 Non renseigné 1

Opérateurs : Mairie de Pommevic

04 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montauban
Tribunal de proximité Castelsarrasin
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Montauban

Avocats

BarreauTARN ET GARONNE

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 5 faits à Pommevic en 2025, soit un taux de 8,30 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 8,35 ‰ habitants. Pommevic est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Valence assure la couverture sécuritaire de Pommevic ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 8 années (2012-2024) fait état de 9 accidents corporels à Pommevic; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de Pommevic sont traités par le tribunal judiciaire de Montauban: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Castelsarrasin, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Pommevic sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de TARN ET GARONNE.

Côté vidéoprotection, 6 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 5 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Pommevic s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Tarn-et-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Pommevic se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pommevic est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées