Finances locales

Les finances de Pont-du-Casse

47480 Lot-et-Garonne 4 191 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pont-du-Casse : dette 227 €/hab, taxe foncière globale 53,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 884€
Dette/hab 227€
Épargne brute/hab 205€
Taxe foncière 53,00%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 089 €/habRecettes/hab i
884 €/habDépenses/hab i
205 €/habÉpargne brute/hab i
227 €/habDette/hab i
1,1 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
43 %Effort d'équipement i
71 %Autonomie fiscale i
57 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 3,3 M€ aux caisses communales (soit 71 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 976 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 564 € à 227 € (-59,8 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 4 293 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 646 146 € 1 089 €
Dépenses de fonctionnement 3 770 995 € 884 €
Frais de personnel 2 145 054 € 500 €
Achats et charges 940 855 € –
Impôts locaux 3 291 847 € 767 €
Épargne brute 875 151 € 205 €
Épargne de gestion 912 624 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 010 488 € 468 €
Dépenses d'investissement 2 754 778 € –
Recettes d'investissement 1 576 280 € –
Encours de dette 976 155 € 227 €
Annuité de la dette 292 426 € 68 €

À Lectoure, commune similaire à 33 km, les dépenses par habitant est de 1 531 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

53,00 %Taxe foncière (bâti) i
30,05 %CFE i
215,75 %Foncier non bâti i
11,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 47,02 % 1,00 % 4,61 % 53,00 %
Taxe foncière (non bâti) 107,64 % 4,12 % 26,00 % 215,75 %
Taxe d'habitation 12,95 % 9,59 % 2,09 % 24,87 %
CFE 0,00 % 28,72 % 0,24 % 30,05 %
TEOM — — — 11,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 53,00 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 30,05 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (52,53 % → 53,00 %) pour une CFE à 30,05 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,7 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

513 498 €Dotation totale i
117 €/habPar habitant i
458 928 €Dotation forfaitaire i
54 570 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 118 € vs moyenne strate 941 € (+19%)
Effort fiscal 1,157 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF (critères 2019) : 4 406

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
192 297 €Subventions totales i
1 131 159 €Coût des projets i
17,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 192 297 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'une voie verte entre Agen/Pont-du-Casse/Bajamont (schema directeur velo agglomeration Agen) - tranche 1 : troncon Agen/Pont-du-Casse DSIL 1 131 159 € 192 297 € 17,0%

Résumé

Les finances de Pont-du-Casse sont saines avec une dette modérée de 227 €/hab et une capacité d'épargne de 205 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 205 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées