01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Quilly: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Quilly présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 6 cavités souterraines sur le territoire de Quilly, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Grisonnière | naturelle | orifice visible |
| La Grisonnière | naturelle | orifice visible |
| La Grisonnière | naturelle | orifice visible |
| La Grisonnière | naturelle | orifice visible |
| La Grisonnière | naturelle | orifice visible |
| La Grisonnière | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Quilly, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| la Grisonnière | Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Quilly compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-12-23 | 2013-12-25 | 2014-04-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Quilly compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCAC - STE DES CARRIERES DE CAMPBON Seveso | Le Petit Betz 44750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARRIERE ROBERT MARCEL | Le Grand Houssais 44750 | Non ICPE | |
| CARRIERE EUROVIA ATLANTIQUE | Les Buttes de Vivaires 44750 | Non ICPE | |
| CARRIERE SDG Seveso | les landes coeffard 44750 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRIERE COUERON JEAN | les buttes de vivaives 44750 | Non ICPE | |
| QUILLY GUENROUET ENERGIES Seveso | Les Vallées 44750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL MCS | LES FONTENELLES 44750 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Quilly ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 5 GRANDE RUE | Indéterminé | ||
| 20 GRANDE RUE | En arrêt | ||
| CARRIERE SDG | les landes coeffard | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Quilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Quilly: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Quilly; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Quilly.
Quilly compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Quilly: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Quilly, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Quilly s'inscrivent dans un cadre régional: une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Quilly est dans un relief de plaine, à 3 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (41 km), bordée par le Moulin à Foulon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
34 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 La Chasselandière 44160 PONTCHATEAU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 6 faits en 2024 à Quilly, pour un taux de 3,80 ‰ habitants. Quilly est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans un relief de plaine, à 3 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (41 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Quilly à la brigade de gendarmerie de Pontchâteau correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2015-2024) fait état de 8 accidents corporels à Quilly; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Quilly est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Quilly sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Quilly s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loire-Atlantique et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Quilly se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Quilly est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Quilly est dans un relief de plaine, à 3 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (41 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.