Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sainte-Anne-sur-Brivet est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Anne-sur-Brivet; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sainte-Anne-sur-Brivet compte 6 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Sainte-Anne-sur-Brivet: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Sainte-Anne-sur-Brivet compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Anne-sur-Brivet est une commune de la façade atlantique française. Physiquement, Sainte-Anne-sur-Brivet est dans la plaine, à une altitude de 12 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (38 km) — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Sainte-Anne-sur-Brivet: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Sainte-Anne-sur-Brivet présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Sainte-Anne-sur-Brivet a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sainte-Anne-sur-Brivet compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HAYE Mickaël | 11 La Close Neuve 44160 | Non ICPE | |
| GATTEPAILLE Jean | Le Champ Blanc 44160 | Non ICPE | |
| GARAGE FARIA SAMPAIO | 30 La Ville Bauchette 44160 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA TURCAUDAIS | La Turcaudais 44160 | Autres régimes | |
| TREGRET Patrice | L'Hermitage 44160 | Autres régimes | |
| SCEA LES MARAIS DU ROTI Seveso IED | Coisnongle 44160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Sainte-Anne-sur-Brivet ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 33 Place COMMERCE | Indéterminé | ||
| MARE (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Anne-sur-Brivet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).