01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sainte-Anne-sur-Brivet: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sainte-Anne-sur-Brivet présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Sainte-Anne-sur-Brivet a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
04 Installations classées (ICPE)
Sainte-Anne-sur-Brivet compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HAYE Mickaël | 11 La Close Neuve 44160 | Non ICPE | |
| GATTEPAILLE Jean | Le Champ Blanc 44160 | Non ICPE | |
| GARAGE FARIA SAMPAIO | 30 La Ville Bauchette 44160 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA TURCAUDAIS | La Turcaudais 44160 | Autres régimes | |
| TREGRET Patrice | L'Hermitage 44160 | Autres régimes | |
| SCEA LES MARAIS DU ROTI Seveso IED | Coisnongle 44160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Sainte-Anne-sur-Brivet ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 33 Place COMMERCE | Indéterminé | ||
| MARE (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Anne-sur-Brivet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sainte-Anne-sur-Brivet est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Anne-sur-Brivet; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sainte-Anne-sur-Brivet compte 6 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Sainte-Anne-sur-Brivet: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Sainte-Anne-sur-Brivet compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Anne-sur-Brivet est une commune de la façade atlantique française. Physiquement, Sainte-Anne-sur-Brivet est dans la plaine, à une altitude de 3 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (38 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
134 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 4 | 1 | 2 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2019 | 3 | 1 | 4 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 3 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 La Chasselandière 44160 PONTCHATEAU
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Sainte-Anne-sur-Brivet totalise 26 faits constatés (8,50 ‰). Territoire singulier: Sainte-Anne-sur-Brivet est une commune de la façade atlantique française, dans la plaine, à une altitude de 3 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (38 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Sainte-Anne-sur-Brivet est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pontchâteau, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Loire-Atlantique, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 20 accidents corporels à Sainte-Anne-sur-Brivet, avec 21 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet, au barreau de SAINT-NAZAIRE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Anne-sur-Brivet à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Anne-sur-Brivet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Anne-sur-Brivet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Sainte-Anne-sur-Brivet se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de la façade atlantique française. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 3 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (38 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.