Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Amand-sur-Sèvre

79700 Deux-Sèvres 1 422 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Saint-Amand-sur-Sèvre: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Saint-Amand-sur-Sèvre présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Saint-Amand-sur-Sèvre présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Souterrain de la Burgaudière ouvrage civil milieu ouvrage

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Amand-sur-Sèvre mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Sèvre Nantaise Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Saint-Amand-sur-Sèvre cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-23 02:00:00
Mouvement de Terrain 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-06-20 00:00:00 1984-06-20 00:00:00 1984-09-21 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

06 Installations classées (ICPE)

Saint-Amand-sur-Sèvre compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

9Installations classées i
2Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3 Élevage porcin 2 Élevage de volailles 1

6 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 4 Autres régimes 3 Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BROSSARD PHILIPPE Seveso La Basse Barangerie 79700 Enregistrement En exploitation avec titre
STE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DE ST AMAND Rimonière 79700 Autres régimes
SANCHEZ PHILIPPE Les Terres dela Guierche 79700 Autres régimes
SCEA LE SAPIN Seveso Les Ecorcins 79700 Enregistrement En exploitation avec titre
MERCERON FABRICE Seveso IED 4 La Poitière 79700 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DES DEUX RIVES L'Ouvrardière 79700 Autres régimes
SCEA MENARD MAUGAT Seveso Saint Lambert 79700 Enregistrement En exploitation avec titre
ROY MICHEL Seveso 2 La Cornulière 79700 Enregistrement En exploitation avec titre
MERCERON ANNE MARIE Seveso IED 4 La Poitière 79700 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Amand-sur-Sèvre (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
fabrique de chaussures Indéterminé
Agglo2B Boulevard de Maumusson En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Amand-sur-Sèvre: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Amand-sur-Sèvre; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Saint-Amand-sur-Sèvre.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Empreinte industrielle documentée: 9 ICPE sont recensées à Saint-Amand-sur-Sèvre, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Saint-Amand-sur-Sèvre: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Amand-sur-Sèvre (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Saint-Amand-sur-Sèvre est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Amand-sur-Sèvre est à 153 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
14,1Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

11 Rue du Mouton Blanc 79700 MAULEON

05 49 81 40 05

Lun 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Tribunal de proximité Bressuire
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Thouars

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Saint-Amand-sur-Sèvre, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Saint-Amand-sur-Sèvre est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 153 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence gendarmerie pour Saint-Amand-sur-Sèvre s'exerce depuis Mauléon, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Saint-Amand-sur-Sèvre reste contenu sur 5 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2013 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les habitants de Saint-Amand-sur-Sèvre qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Niort; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Bressuire; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Thouars: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Saint-Amand-sur-Sèvre s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Amand-sur-Sèvre de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Saint-Amand-sur-Sèvre est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Saint-Amand-sur-Sèvre est à 153 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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