01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-André-de-Seignanx: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-André-de-Seignanx en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-André-de-Seignanx, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-17 | 1988-06-17 | 1988-08-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAT-ECO LANDES PAYS BASQUE | Maison Constantin 40390 | Non ICPE | |
| SITCOM COTE SUD DES LANDES Seveso | 300 Rte de Peyrehette 40390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-André-de-Seignanx, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | lieu dit Bédérèdes Les | Indéterminé | |
| Garage | lieu dit Soulé | En arrêt | |
| Garage | Route nationale 117 | Indéterminé | |
| Atelier de menuiserie, charpentes | Chemin vicinal n°7 | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables | lieu dit Cinq Cantons | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-André-de-Seignanx (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Saint-André-de-Seignanx en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-André-de-Seignanx; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-André-de-Seignanx (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Saint-André-de-Seignanx voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-André-de-Seignanx a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-André-de-Seignanx est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Saint-André-de-Seignanx est en contexte de plaine (altitude moyenne: 37 m), à une quinzaine de kilomètres du littoral basque (20 km), entre Canal de Moussehouns et Canal du Moura-Blanc: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2642 Avenue du Quartier Neuf 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-André-de-Seignanx est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en contexte de plaine (altitude moyenne: 37 m), à une quinzaine de kilomètres du littoral basque (20 km).
La compétence gendarmerie pour Saint-André-de-Seignanx s'exerce depuis Saint-Martin-de-Seignanx, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Landes, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Saint-André-de-Seignanx reste contenu sur 5 années d'observation: 8 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-André-de-Seignanx est rattachée au tribunal judiciaire de Dax pour la première instance et à la cour d'appel de Pau pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dax: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-André-de-Seignanx repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-André-de-Seignanx de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-André-de-Seignanx est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Saint-André-de-Seignanx est en contexte de plaine (altitude moyenne: 37 m), à une quinzaine de kilomètres du littoral basque (20 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.