01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Aubin-de-Branne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Aubin-de-Branne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Aubin-de-Branne, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bédat_01 | carrière | centre cavité |
| Bédat_02 | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Aubin-de-Branne, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-09-14 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2012-03-01 | 2012-03-31 | 2013-10-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-20 | 1993-06-21 | 1993-10-26 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Aubin-de-Branne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FAOTTO Jean-Luc | 3 Lieu-dit Aux Faures Sud 33420 | Non ICPE | |
| FOFANA Aly | 3 Lieu-dit Aux Faures Sud 33420 | Autres régimes | |
| SIORAT - St Aubin de Branne Seveso | Port de St AUBIN 33420 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Aubin-de-Branne, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| MAIRIE - SAINT AUBIN DE BRANNE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Estrabeau l' | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin-de-Branne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Aubin-de-Branne en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Aubin-de-Branne; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Saint-Aubin-de-Branne compte 2 cavités souterraines (dominante: carrière) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Aubin-de-Branne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Saint-Aubin-de-Branne compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Aubin-de-Branne.
Historique Gaspar: 11 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Aubin-de-Branne, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Saint-Aubin-de-Branne s'inscrivent dans un cadre régional: une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Physiquement, Saint-Aubin-de-Branne est à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Saint-Aubin-de-Branne relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Saint-Aubin-de-Branne est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Grézillac assure la couverture sécuritaire de Saint-Aubin-de-Branne ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le ressort judiciaire de Saint-Aubin-de-Branne est celui du tribunal judiciaire de Libourne, avec appel devant la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Saint-Aubin-de-Branne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Libourne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Aubin-de-Branne s'élève à 1 (barreau de LIBOURNE).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Aubin-de-Branne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Gironde et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Aubin-de-Branne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saint-Aubin-de-Branne se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre géographique à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.