Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Aubin-du-Plain

79300 Deux-Sèvres 565 hab.
Fiche complète

Saint-Aubin-du-Plain est exposée à 7 risques naturels. Notons que la sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Aubin-du-Plain: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Aubin-du-Plain; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sur Saint-Aubin-du-Plain, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Le Dolo Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Aubin-du-Plain, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

4Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-08-15 1997-08-16 1998-03-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Saint-Aubin-du-Plain compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Parc éolien 1 Élevage porcin 1 Élevage de volailles 1

5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Autorisation 2 Enregistrement 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ONILLON SAMUEL Jussais 79300 Autres régimes
BOUILLAUD Michel (VHU illicite) Seveso 2 Route de Voultegon 79300 Autorisation En exploitation sans titre
Parc éolien de Saint-Aubin-du-Plain Seveso Lieux-dits Pré-Sec - Bois-Roux et le Ceuse 79300 Autorisation En exploitation avec titre
SUIRE Seveso Zone Industrielle 79300 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL MAINARD Seveso La Colline 79250 Enregistrement En fin d'exploitation
BRIFFEAU JEAN YVES Seveso La Fontaine de L'Onglée 79300 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Aubin-du-Plain: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrique de matériel agricole ZI Indéterminé
Station service - garage Bourg (le) En arrêt
Fabricant de meunuiseries et fermetures métalliques 11 route Voultegon (de) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Saint-Aubin-du-Plain: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Aubin-du-Plain; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Sur Saint-Aubin-du-Plain, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

6 installations classées ICPE figurent à Saint-Aubin-du-Plain — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Aubin-du-Plain.

La chronique des catastrophes naturelles de Saint-Aubin-du-Plain compte 4 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Saint-Aubin-du-Plain s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du tissu aquitain. Physiquement, Saint-Aubin-du-Plain est dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne, baignée par le Dolo — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
17,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2023)
2Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

45 Avenue du Général de Gaulle ARGENTON LES VALLEES 79150 ARGENTONNAY

05 49 65 70 05

Mer 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
13Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Tribunal de proximité Bressuire
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Thouars

Avocats

BarreauDEUX SEVRES

Résumé

Côté statistiques, Saint-Aubin-du-Plain relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Aubin-du-Plain est au cœur du tissu aquitain, dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne.

La brigade de gendarmerie de Argentonnay est l'unité territorialement compétente pour Saint-Aubin-du-Plain, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Saint-Aubin-du-Plain — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Aubin-du-Plain est rattachée au tribunal judiciaire de Niort pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Aubin-du-Plain dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bressuire, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Aubin-du-Plain s'élève à 13 (barreau de DEUX SEVRES).

À Saint-Aubin-du-Plain, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Aubin-du-Plain gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Aubin-du-Plain est au cœur du tissu aquitain. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées