01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Avit-Sénieur.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Avit-Sénieur; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 14 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Avit-Sénieur, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| TROU DES FOSSES | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DE SAINT AVIT SENIEUR | ouvrage civil | orifice visible |
| GROTTE DU SERPENT | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE SAINT AVIT SENIEUR | naturelle | orifice visible |
| CRYPTE DE SAINT AVIT SENIEUR | ouvrage civil | orifice visible |
| PUITS MERLE | ouvrage civil | orifice visible |
| RUISSEAU SOUTERRAIN DE SAINT AVIT | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DU POUGET | ouvrage civil | orifice visible |
| SOURCE DE FONT CROZE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE GOURGOUSSOU | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE GOURGOUSSOU N °2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE RESURGENCE DE COR | naturelle | orifice visible |
| GISEMENT DE COMBE CAPELLE | ouvrage civil | orifice visible |
| SOURCE CAPTEE DE SAINT AVIT SENIEUR | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Saint-Avit-Sénieur — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| voie communale reliant les lieux-dits Les Laurières et Guillaumy, | Chute de blocs / Eboulement | 2019-06-08 | Fort |
| Parking creusé en bord de route D 26 | Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-01 | Fort |
| LA BOUYGUE | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| TROU DES FOSSES | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Avit-Sénieur mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Couze | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Avit-Sénieur cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-25 | 2008-05-25 | 2009-11-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-11-22 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Saint-Avit-Sénieur recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAGNE Paulette | Combe Capelle, Ruffet 24440 | Autres régimes | |
| MARMIER Jean Paul Seveso | Guillaumy 24440 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC BOUCHER | La Croix 24440 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Avit-Sénieur: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | Indéterminé | ||
| Station service | voie communale n°202, près de l'eglise et de la place publique | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables | Place publique à St Avit | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Avit-Sénieur (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Avit-Sénieur une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Saint-Avit-Sénieur en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Saint-Avit-Sénieur au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Sur Saint-Avit-Sénieur, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Avit-Sénieur — profil agricole ou artisanal. Saint-Avit-Sénieur cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Avit-Sénieur (8 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Saint-Avit-Sénieur est dans la tradition de l'Aquitaine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Avit-Sénieur est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 238 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Avenue Antoine VERNET BEAUMONT DU PERIGORD 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Avit-Sénieur figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Avit-Sénieur est dans la tradition de l'Aquitaine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 238 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Avit-Sénieur sont assurées depuis la brigade de Beaumontois-en-Périgord, qui appartient au Groupement Dordogne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le ressort juridictionnel de Saint-Avit-Sénieur est celui de Bergerac en première instance, Bordeaux en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bergerac, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Avit-Sénieur à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Avit-Sénieur gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Avit-Sénieur se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition de l'Aquitaine. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 238 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.