01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Barthélemy-de-Bellegarde en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-24 | 2003-06-24 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1997-01-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1995-10-01 | 1996-12-31 | 1997-12-17 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1995-09-30 | 1996-07-17 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TERREAL S.A.S. Seveso | Les Cabannes Le Grand Bost Sud 24700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BERNARD Noël | Les Tuiles 24700 | Autres régimes | |
| DUTARTRE Didier | Chabrouille 24700 | Autres régimes | |
| GENDRE Thierry | 2250 Route des verreries 24700 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.
La chronique CatNat de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde compte 9 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (5 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde est au cœur du tissu aquitain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Barthélemy-de-Bellegarde est à basse altitude (59 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Allée Jean Ferrat 24700 MONTPON MENESTEROL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Saint-Barthélemy-de-Bellegarde rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Saint-Barthélemy-de-Bellegarde est au cœur du tissu aquitain, à basse altitude (59 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Montpon-Ménestérol. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 1 années d'observation (2015-2015), Saint-Barthélemy-de-Bellegarde totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde est rendue par le tribunal judiciaire de Périgueux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bordeaux, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Périgueux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde est au cœur du tissu aquitain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Barthélemy-de-Bellegarde est à basse altitude (59 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.