01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Barthélemy-de-Bussière: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Barthélemy-de-Bussière, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CLUZEAU DE LACOURARIE | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU DU REPAIRE | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU CHEZ GUAUD | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU CHEZ VERGER | ouvrage civil | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Barthélemy-de-Bussière cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Barthélemy-de-Bussière compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LE SALOIR DU PERIGORD Seveso | 1829 RTE DU PONT DU TRIEUX 24360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES CLEDIERES | Lapeyre 24360 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Barthélemy-de-Bussière (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de liquides inflammables "FIMA" | Chemin départemental 112 | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit lamothe, derriere cimetiere à 150m | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Barthélemy-de-Bussière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Barthélemy-de-Bussière est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
La mémoire des sols de Saint-Barthélemy-de-Bussière compte 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Barthélemy-de-Bussière (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Saint-Barthélemy-de-Bussière est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Barthélemy-de-Bussière, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Barthélemy-de-Bussière est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Le cadre physique — à 295 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par Le Trieux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Barthélemy-de-Bussière n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Saint-Barthélemy-de-Bussière est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à 295 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Barthélemy-de-Bussière est couverte par la brigade de gendarmerie de Piégut-Pluviers, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Barthélemy-de-Bussière affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2018-2018). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Périgueux, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Périgueux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Barthélemy-de-Bussière, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Barthélemy-de-Bussière de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Barthélemy-de-Bussière est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Sur le plan physique, Saint-Barthélemy-de-Bussière est à 295 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.