01 Zonage réglementaire
Saint-Fraigne relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Fraigne présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Fraigne, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aume (atlas hydrologique) | Inondation | 22/09/2005 |
| Couture (Atlas hydrogéomorphologique) | Inondation | 30/06/2007 |
| aume | Inondation | 01/01/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Saint-Fraigne, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HM France Granulats Seveso | Biarge Le Fayant La Couturette 16140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MOREAU Kléber Seveso | Les Petits Bois 16140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TEXIER Michèle Seveso | 16140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LHOTEL AUTO PIECES | Boisbeaudrant 16140 | Non ICPE | |
| LES EOLIENNES DE ST FRAIGNE_ Seveso | Saint Fraigne 16140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL ROBERT thierry | Le Courtioux 16140 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Saint-Fraigne, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Habitat partagé pour les personnes âgées | friche agro-industrielle | friche avec projet | Saint-Fraigne | 3 116 m² |
| Epicerie et logement | friche commerciale | friche avec projet | Rue du Chant du Coq | 695 m² |
| Maison Passerelle | friche d'habitat | friche avec projet | Saint-Fraigne | 130 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Fraigne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service de Saint-Fraigne | route Aigre (d') | En arrêt | |
| Stockage et récupération de véhicules accidentés et ferrailles | Boisbeaudrant | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Fraigne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Saint-Fraigne, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Fraigne en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Saint-Fraigne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saint-Fraigne compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Fraigne cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Fraigne totalise 4 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Saint-Fraigne s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Sur le plan physique, Saint-Fraigne est dans la plaine, à une altitude de 88 m, située sur les rives de l'Aume — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue de la Gendarmerie 16140 AIGRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Saint-Fraigne — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Saint-Fraigne est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, dans la plaine, à une altitude de 88 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Saint-Fraigne à la brigade de gendarmerie de Aigre correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2013 et 2020, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Fraigne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Angoulême, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Saint-Fraigne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Fraigne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Charente et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Fraigne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saint-Fraigne se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Sur le plan physique, Saint-Fraigne est dans la plaine, à une altitude de 88 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.