01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Geniez-ô-Merle: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Geniez-ô-Merle en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Geniez-ô-Merle présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Saint-Geniez le Vieux Bourg | ouvrage civil | orifice visible |
| Conduite forcée de Saint-Geniez-ô-Merle | ouvrage civil | extrémité haute |
| Chemin d'Equilibrage de conduite forcée | ouvrage civil | extrémité haute |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Geniez-ô-Merle compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-09-14 | 2021-09-15 | 2021-12-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-01 | 2021-02-02 | 2021-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-14 | 2007-06-14 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Geniez-ô-Merle recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ETABLISSEMENTS DUCLAUX ET FILS Seveso | 19220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Geniez-ô-Merle — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'explosifs (catégorie II) | lieu dit Combe | En arrêt | |
| Dépôt d'explosifs (catégorie III) | lieu dit Mauve | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Geniez-ô-Merle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Geniez-ô-Merle relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Saint-Geniez-ô-Merle en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Saint-Geniez-ô-Merle compte 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Saint-Geniez-ô-Merle compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Geniez-ô-Merle voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Saint-Geniez-ô-Merle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Geniez-ô-Merle est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. L'environnement physique communal (à 585 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par La Glane Dancèze et La Maronne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Saint-Geniez-ô-Merle — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Geniez-ô-Merle est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 585 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
Saint-Geniez-ô-Merle dépend de la brigade de gendarmerie de Saint-Privat: un rattachement habituel pour les communes rurales Corrèze. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Sur le plan judiciaire, Saint-Geniez-ô-Merle relève du tribunal judiciaire de Tulle et de la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saint-Geniez-ô-Merle sont portées devant le conseil de prud'hommes de Tulle, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Geniez-ô-Merle à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Geniez-ô-Merle, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Geniez-ô-Merle est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Saint-Geniez-ô-Merle est à 585 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.