01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Germain-d'Arcé: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Germain-d'Arcé présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Saint-Germain-d'Arcé, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CAVES | carrière | autre |
| Chambon | cave | autre |
| La Nailleterie | cave | autre |
| La Tuile | cave | autre |
| carrière | autre | |
| La Perrière | cave | autre |
| Les Roches | cave | autre |
| Les Caves | carrière | autre |
| Fontenay | cave | autre |
| Fontenay | cave | autre |
| Fontenay | cave | autre |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Germain-d'Arcé — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chambon | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| La Perriére | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| grand rue | Glissement | 2008-06-01 | Fort |
| RUE DE SAINFOIN | Glissement | 2008-05-31 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Saint-Germain-d'Arcé, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI DU LOIR | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/06/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Saint-Germain-d'Arcé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-09-11 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-23 00:00:00 | 1984-11-27 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Germain-d'Arcé compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS Seveso | LA HUELLERIE 72800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LES VERGERS SARTHOIS | LE PETIT BOIS 72800 | Autres régimes | |
| EARL CORROYER | LES GIRAUDIERES 72800 | Autres régimes | |
| EARL MAUGOURD | LA PINELIERE 72800 | Autres régimes | |
| EARL DES GIRAUDIERES Seveso IED | LES GIRAUDIERES 72800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Germain-d'Arcé: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 141 | En arrêt | ||
| 2 rue EGLISE (de l') | Indéterminé | ||
| N'A JAMAIS EXISTE | route départementale 217 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-d'Arcé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Germain-d'Arcé en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Germain-d'Arcé; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Germain-d'Arcé, le BRGM documente 11 cavités souterraines (dominante: cave) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Saint-Germain-d'Arcé est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Germain-d'Arcé compte 5 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Germain-d'Arcé.
Saint-Germain-d'Arcé a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Germain-d'Arcé est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Germain-d'Arcé est à 107 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Boulevard de l'hospice 72800 LE LUDE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Saint-Germain-d'Arcé relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Germain-d'Arcé est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, à 107 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Le rattachement de Saint-Germain-d'Arcé à la brigade de gendarmerie de Lude correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Germain-d'Arcé entre 2013 et 2022 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Saint-Germain-d'Arcé est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Angers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de La Flèche, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Germain-d'Arcé sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Mans, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Saint-Germain-d'Arcé, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Sarthe et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Germain-d'Arcé se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saint-Germain-d'Arcé se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes du Val de Loire aval. Sur le plan physique, Saint-Germain-d'Arcé est à 107 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.