01 Zonage réglementaire
Saint-Germain-de-Prinçay relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Germain-de-Prinçay; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Germain-de-Prinçay est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Petit Lay, Grand Lay et Lay | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Germain-de-Prinçay compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-12-26 |
| Sécheresse | 2011-05-23 | 2011-06-30 | 2013-01-10 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-20 | 1983-06-26 | 1983-08-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR JACQUES SAGOT Seveso | ZA Le Bouchage 85110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC VALORIS | BEL AIR - LA GROLLE 85110 | Autres régimes | |
| GAEC LE LOGIS DE FROUTIN | FROUTIN 85110 | Autres régimes | |
| GAEC LES DECIDEURS | 85110 | Autres régimes | |
| GAEC LA CLE DES CHAMPS | LA TOUCHE 85110 | Autres régimes | |
| EARL BATY Seveso IED | Les Sauvineries 85110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SA BALLIS (L'Abricotière) Seveso | 85110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SARL SAPINIERE | Les Pirettes 85110 | Autres régimes | |
| JAUZELON NATHALIE | 85110 | Autres régimes | |
| DOMAINE DE SWEETY BLUE - ELEVAGE CANIN-PENSION CANINE | 1 le beignon 85110 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-de-Prinçay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Germain-de-Prinçay: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Saint-Germain-de-Prinçay en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Saint-Germain-de-Prinçay est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Saint-Germain-de-Prinçay, 10 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié.
La chronique CatNat de Saint-Germain-de-Prinçay compte 6 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Germain-de-Prinçay est dans le tissu communal du littoral atlantique. Saint-Germain-de-Prinçay est dans un relief de plaine, à 93 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
54 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue de la Plaine 85110 CHANTONNAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques officielles font état de 10 faits en 2025 à Saint-Germain-de-Prinçay, pour un taux de 6,10 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,10 ‰ habitants. Territoire singulier: Saint-Germain-de-Prinçay est dans le tissu communal du littoral atlantique, dans un relief de plaine, à 93 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Chantonnay assure la couverture sécuritaire de Saint-Germain-de-Prinçay ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2013-2023) fait état de 8 accidents corporels à Saint-Germain-de-Prinçay; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale de Saint-Germain-de-Prinçay est rendue par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Saint-Germain-de-Prinçay sont portées devant le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Saint-Germain-de-Prinçay, au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
À Saint-Germain-de-Prinçay, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vendée et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Germain-de-Prinçay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Germain-de-Prinçay est dans le tissu communal du littoral atlantique. La commune est dans un relief de plaine, à 93 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.