01 Zonage réglementaire
Saint-Hilaire-de-Villefranche relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Saint-Hilaire-de-Villefranche, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CHEZ CALANDRE | carrière | autre |
| Gouffre des Beaupinières | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Moulin Brun | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Hilaire-de-Villefranche cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1998-09-30 | 1999-05-19 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Hilaire-de-Villefranche recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Garage BOSVAL | 17770 | Non ICPE | |
| GUILLOTEAU Jean-Michel (VHU illicite) Seveso | Lieu-dit Laleu 17770 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SEC TP SA - St Hilaire de V Seveso | Champ Gripeau 17770 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SEC TP SA EUROVIA MANAGEMENT (siège) | RN 150 17770 | Autres régimes | |
| SORET PATRICK | Les Vignes à Giraud 17770 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Hilaire-de-Villefranche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Saint-Hilaire-de-Villefranche en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Saint-Hilaire-de-Villefranche — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
5 installations classées ICPE figurent à Saint-Hilaire-de-Villefranche — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Hilaire-de-Villefranche totalise 7 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Hilaire-de-Villefranche est dans le tissu communal du littoral atlantique. Le cadre physique — à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par Le Bramerit — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
46 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
60 Rue de Dampierre 17400 ST JEAN D ANGELY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Hilaire-de-Villefranche relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Hilaire-de-Villefranche est dans le tissu communal du littoral atlantique, à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Hilaire-de-Villefranche sont assurées depuis la brigade de Saint-Jean-d'Angély, qui appartient au Groupement Charente-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Saint-Hilaire-de-Villefranche — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Saint-Hilaire-de-Villefranche est rendue par le tribunal judiciaire de Saintes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Villefranche à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Hilaire-de-Villefranche gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Hilaire-de-Villefranche est dans le tissu communal du littoral atlantique. Ce profil territorial — à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.