01 Zonage réglementaire
Saint-Hilaire-sur-Puiseaux relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI - du Puiseaux hors PPRi | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 04/07/2022 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CENTRE BIO | 900 route d'Oussoy 45700 | Autres régimes | |
| CORNET | Lieu-dit La Bonnette 45700 | Autres régimes | |
| CAPROGA Seveso | 753 route de Solterre 45700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de liquides inflammables | lieu dit Breuille la | Indéterminé | |
| CENTRE BIO | 900 RTE D OUSSOY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Hilaire-sur-Puiseaux en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Saint-Hilaire-sur-Puiseaux relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux. Le territoire de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 arrêtés CatNat concernent Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est caractéristique des communes du Val de Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est à basse altitude (91 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est caractéristique des communes du Val de Loire, à basse altitude (91 m), dans un relief de plaine.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est assurée par la brigade de gendarmerie de Lorris, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux sur 3 années. Ce volume inscrit Saint-Hilaire-sur-Puiseaux parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montargis; la cour d'appel de Orléans constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montargis par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, au barreau de MONTARGIS.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est caractéristique des communes du Val de Loire. Le cadre géographique à basse altitude (91 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.