01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Léger-de-Montbrillais en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Léger-de-Montbrillais en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
144 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Léger-de-Montbrillais, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LA ROCHE | carrière | autre |
| MONTBRILLAIS | carrière | autre |
| Châlons | carrière | orifice visible |
| Caves de Villeneuve | carrière | orifice visible |
| Carrière, ancienne champignonnière | carrière | orifice visible |
| Rue des Ecoliers | cave | autre |
| Rue de la Plouse | cave | orifice visible |
| Rue de la Plouse | cave | orifice visible |
| 16 Rue des Vignes | carrière | orifice visible |
| 24 rue des Vignes | cave | orifice visible |
| 24 rue des Vignes | cave | orifice visible |
| Rue des Vignes | cave | orifice visible |
| 8 rue de La Plouse | cave | orifice visible |
| Rue de la Plouse | cave | orifice visible |
| 6 rue de la Plouse | ouvrage civil | orifice visible |
| 6 rue de la Plouse | ouvrage civil | orifice visible |
| 6 rue de la Plouse | ouvrage civil | orifice visible |
| 17 rue de Chalon | carrière | orifice visible |
| 17 rue de Chalon | ouvrage civil | orifice visible |
| 17 rue de Chalon | ouvrage civil | orifice visible |
| 17 rue de Chalon | ouvrage civil | orifice visible |
| Montbrillais | cave | orifice visible |
| carrière | carrière | orifice visible |
| carrière | carrière | orifice visible |
| ouvrage civil | ouvrage civil | orifice visible |
| ouvrage civil | ouvrage civil | orifice visible |
| ouvrage civil | ouvrage civil | orifice visible |
| ouvrage civil | ouvrage civil | orifice visible |
| cave | cave | orifice visible |
| cave | cave | orifice visible |
… et 114 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Saint-Léger-de-Montbrillais, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-09 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Léger-de-Montbrillais — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUMOULIN ANNE | LES PETATS 86120 | Autres régimes | |
| Vinci Construction Seveso | Le Moulin à Vent 86120 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Communauté de Communes du Pays Loudunais Seveso | Lieu-dit « Le moulin à Vent » 86120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Léger-de-Montbrillais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Saint-Léger-de-Montbrillais, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Saint-Léger-de-Montbrillais en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Saint-Léger-de-Montbrillais: 144 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil).
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Léger-de-Montbrillais — profil agricole ou artisanal.
Saint-Léger-de-Montbrillais cumule 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Léger-de-Montbrillais est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 58 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Avenue de la Gare 86200 LOUDUN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Saint-Léger-de-Montbrillais se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Léger-de-Montbrillais est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, dans la plaine, à une altitude de 58 m.
La brigade de gendarmerie de Loudun est l'unité territorialement compétente pour Saint-Léger-de-Montbrillais, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vienne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Saint-Léger-de-Montbrillais entre 2016 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Saint-Léger-de-Montbrillais est rattachée au tribunal judiciaire de Poitiers; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Poitiers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Léger-de-Montbrillais, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Léger-de-Montbrillais gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Léger-de-Montbrillais se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Saint-Léger-de-Montbrillais est dans la plaine, à une altitude de 58 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.