01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires des Trois-Moutiers: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol des Trois-Moutiers présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
81 cavités souterraines sont identifiées sous Les Trois-Moutiers, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LANTRAY | carrière | autre |
| LA ROCHE VERNAIZE | carrière | autre |
| LA GRANDE FETE | carrière | autre |
| BOIS AUX SOURDS | carrière | autre |
| LA PORTE ROUGE | carrière | autre |
| BERNAZAY | carrière | autre |
| BERNAZAY | carrière | autre |
| BERNAZAY | carrière | autre |
| BEAULIEU | carrière | autre |
| VAON | carrière | autre |
| LA PETITE FETE | carrière | autre |
| impasse des Genets, Vaon | cave | orifice visible |
| 3 Rue du Moulin Gelet | cave | orifice visible |
| 3 Rue du Moulin Gelet | cave | orifice visible |
| 3 Rue du Moulin Gelet | cave | orifice visible |
| 3 Rue du Moulin Gelet | cave | orifice visible |
| 3 Rue du Moulin Gelet | cave | orifice visible |
| Rue du Moulin Gelet | cave | orifice visible |
| Rue du Moulin Gelet | cave | orifice visible |
| Rue du Moulin Gelet | cave | orifice visible |
| Route de Lantray | cave | orifice visible |
| 14 impasse des Lilas, Vaon | cave | orifice visible |
| 14 impasse des Lilas, Vaon | cave | orifice visible |
| 14 impasse des Lilas, Vaon | cave | orifice visible |
| 2 impasse des Granges | cave | orifice visible |
| La Porte Rouge | carrière | orifice visible |
| rue de la Cour aux Moines | carrière | orifice visible |
| 4 rue de la Fayette | cave | orifice visible |
| 7 rue la Fayette | cave | orifice visible |
| 11 rue la Fayette | cave | orifice visible |
… et 51 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains des Trois-Moutiers — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| SAINT-DREMONT | Effondrement / Affaissement | 1111-01-01 | Fort |
| Bois aux sourds - Au bord de la D14 et d'un chemin pédestre | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Bois aux sourds - Au bord de la D14 et d'un chemin pédestre | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Bernazay | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Bernazay | Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Petite Maine | Inondation | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Les Trois-Moutiers a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-12-31 | 1997-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
07 Installations classées (ICPE)
Les Trois-Moutiers compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M3M Seveso | 28 rue Aristide Gigot 86120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CENTER PARCS RESORTS FRANCE | Domaine du Bois aux Daims 86120 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Trois-Moutiers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Les Trois-Moutiers en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Les Trois-Moutiers en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. 81 cavités souterraines (dominante: cave) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Les Trois-Moutiers au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Le risque inondation à Les Trois-Moutiers est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Les Trois-Moutiers — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles des Trois-Moutiers totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les Trois-Moutiers est au cœur du tissu aquitain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Les Trois-Moutiers est dans un relief de plaine, à 96 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
51 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2019 | 3 | 0 | 4 | 4 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 2 | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Avenue de la Gare 86200 LOUDUN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 14 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 13,00 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,39 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Les Trois-Moutiers est au cœur du tissu aquitain, dans un relief de plaine, à 96 m d'altitude en moyenne.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort des Trois-Moutiers sont assurées depuis la brigade de Loudun, qui appartient au Groupement Vienne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 10 accidents aux Trois-Moutiers entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Les Trois-Moutiers relève du tribunal judiciaire de Poitiers et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Poitiers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire des Trois-Moutiers à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique des Trois-Moutiers gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Les Trois-Moutiers est au cœur du tissu aquitain. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 96 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.