01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Mars-de-Coutais en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Mars-de-Coutais présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Mars-de-Coutais a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-11 | 1997-06-11 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-01 | 1988-02-29 | 1988-08-02 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Mars-de-Coutais compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC FERME DU BAS VERGER | LE BAS VERGER 44680 | Autres régimes | |
| EARL DU DROUILLET Seveso | Le Drouillet 44680 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL ALLEE DES CHENES | L'Enfrenière 44680 | Autres régimes | |
| ELEVAGE DU BOIS DU DROUILLET | Le Bois du Drouillet 44680 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Saint-Mars-de-Coutais, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SAINT-MARS-DE-COUTAIS (COMMUNE), DECHARGE SAUVAGE | inconnu | friche potentielle | 3,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Mars-de-Coutais, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Saint-Mars-de-Coutais | LES SABLIÈRES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GRAND LIEU | En arrêt | ||
| SABLIERES (les) | En arrêt | ||
| BOURG (le) | Indéterminé | ||
| rue MEDARD (Saint) | Indéterminé | ||
| route SAINTE LUCE (de) | Indéterminé | ||
| AU BORD DE LA D.64 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Mars-de-Coutais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Mars-de-Coutais est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Mars-de-Coutais en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Saint-Mars-de-Coutais n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Saint-Mars-de-Coutais compte 4 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Saint-Mars-de-Coutais: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Saint-Mars-de-Coutais a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Mars-de-Coutais s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de la côte atlantique. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 26 m, située sur les rives du Tenu) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
279 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De nuit | 2 |
| Par pluie ou neige | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
479 Boulevard DES DOCTEURS MENAGER MACHECOUL 44270 MACHECOUL ST MEME
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 25 faits en 2025 (9,30 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,93 ‰ habitants. Saint-Mars-de-Coutais est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 26 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Machecoul-Saint-Même est l'unité territorialement compétente pour Saint-Mars-de-Coutais, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Loire-Atlantique. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2013-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 11 accidents corporels à Saint-Mars-de-Coutais — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Saint-Mars-de-Coutais relève du tribunal judiciaire de Nantes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Mars-de-Coutais s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Mars-de-Coutais gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Mars-de-Coutais est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Saint-Mars-de-Coutais est dans la plaine, à une altitude de 26 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.