01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Martial-le-Mont: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Saint-Martial-le-Mont, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de Saint-Martial-le-Mont | ouvrage civil | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
12 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Martial-le-Mont — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Sainte Marie | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Moyen |
| La Goutte | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Sainte-Marie | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Sainte-Marie | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Sainte-Marie | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Sainte-Marie | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| La Goutte | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Moulin de la Chaize | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Moulin de la Chaize | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Moulin de la Chaize | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Moulin de la Chaize | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Sainte-Marie | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Martial-le-Mont, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| CREUSE | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Martial-le-Mont compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-01 | 2000-05-01 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Martial-le-Mont compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HAYMA JACKY | COURBLANDE 23150 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Saint-Martial-le-Mont ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| mine d'Ahun sud sainte-Marie | Ruisseau de Bourlet (secteur du) | En arrêt | |
| mine d'Ahun Nord Puits Saint-Marcellin | lieu dit Saint-Marie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martial-le-Mont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Martial-le-Mont en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Inventaire BRGM à Saint-Martial-le-Mont: 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 12 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Martial-le-Mont mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Martial-le-Mont (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Saint-Martial-le-Mont est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Martial-le-Mont (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Martial-le-Mont est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Saint-Martial-le-Mont est perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, traversée par le Fransèches: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Martial-le-Mont n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Martial-le-Mont est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
La compétence gendarmerie pour Saint-Martial-le-Mont s'exerce depuis Saint-Sulpice-les-Champs, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Creuse, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Martial-le-Mont affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2014-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Saint-Martial-le-Mont est celui du tribunal judiciaire de Guéret, avec appel devant la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guéret: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Martial-le-Mont repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Martial-le-Mont de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Martial-le-Mont est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Saint-Martial-le-Mont est perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.