01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Martial-le-Vieux: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Martial-le-Vieux compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Martial-le-Vieux compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| METHA ENERGIE 23 | PUY DES PRADES 23100 | Autres régimes | |
| SAS la Ferme de Saint Martial_M. LACROCQ Seveso | 23100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martial-le-Vieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Martial-le-Vieux: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Le registre ICPE recense 2 sites à Saint-Martial-le-Vieux.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Martial-le-Vieux, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Martial-le-Vieux est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Sur le plan physique, Saint-Martial-le-Vieux est à une altitude moyenne de 772 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du 8 Mai 1945 23100 LA COURTINE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Martial-le-Vieux se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Saint-Martial-le-Vieux, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Saint-Martial-le-Vieux est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à une altitude moyenne de 772 m, sur un relief marqué.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Martial-le-Vieux est assurée par la brigade de gendarmerie de La-Courtine, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Le ressort juridictionnel de Saint-Martial-le-Vieux est celui de Guéret en première instance, Limoges en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Guéret par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Saint-Martial-le-Vieux repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Martial-le-Vieux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Martial-le-Vieux est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Saint-Martial-le-Vieux est à une altitude moyenne de 772 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.