01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Martin-de-Fressengeas: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Martin-de-Fressengeas, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 12 cavités souterraines connues sur Saint-Martin-de-Fressengeas, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DE LA BAINE | naturelle | orifice visible |
| TROU DU LOUP | naturelle | orifice visible |
| FONT GROLIER | naturelle | orifice visible |
| EXSURGENCE DE LA FONTAINE DES GAULOIS | naturelle | orifice visible |
| TROU DU CHEVAL | naturelle | orifice visible |
| EXSURGENCE DU LAVOIR DE LA BENCHE | naturelle | orifice visible |
| PUITS DU BRESSADOUR | naturelle | orifice visible |
| TROU DU RENARD | naturelle | orifice visible |
| GROTTE-AVEN DU CLAPIER | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA BENCHE | naturelle | orifice visible |
| PUITS DU BUT DE SAINT MARTIN | naturelle | orifice visible |
| SOURCES DU BUT | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Saint-Martin-de-Fressengeas — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement de la Grotte des Fraux | Effondrement / Affaissement | 1989-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Martin-de-Fressengeas est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Côle de St Jean de Côle au confluent avec la Dronne | Inondation | 01/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Martin-de-Fressengeas, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-09-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1998-06-30 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1995-05-03 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Martin-de-Fressengeas: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Station service | inconnu | friche potentielle | 668 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Martin-de-Fressengeas, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à chaux + Tuilerie | En arrêt | ||
| Station service | En arrêt | ||
| Scierie | Indéterminé | ||
| Décharge communale | Pauthier | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-de-Fressengeas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Martin-de-Fressengeas relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Les sols de Saint-Martin-de-Fressengeas présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Saint-Martin-de-Fressengeas présente 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Martin-de-Fressengeas mobilise les services de l'État.
Inventaires patrimoniaux à Saint-Martin-de-Fressengeas: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Martin-de-Fressengeas totalise 7 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Sur le plan régional, Saint-Martin-de-Fressengeas est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Saint-Martin-de-Fressengeas est perchée à 305 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1970 Route Napoléon 24800 THIVIERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Saint-Martin-de-Fressengeas ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Martin-de-Fressengeas est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, perchée à 305 m d'altitude, dans un relief de collines.
La compétence sécuritaire pour Saint-Martin-de-Fressengeas est exercée depuis Thiviers par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Saint-Martin-de-Fressengeas sur la période 2015-2017, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Périgueux, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Périgueux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Martin-de-Fressengeas s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Martin-de-Fressengeas est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Saint-Martin-de-Fressengeas est perchée à 305 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.