01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Martin-l'Ars.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Martin-l'Ars, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Saint-Martin-l'Ars, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Beaulieu | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Saint-Martin-l'Ars relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| clain | Inondation | 01/12/1998 |
| AZI hydrologique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/01/2008 |
| AZI de la Clouère | Inondation | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Saint-Martin-l'Ars a fait l'objet de 15 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2005-01-01 | 2005-03-31 | 2008-06-26 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1997-01-01 | 1998-09-30 | 1999-05-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-24 | 1994-01-11 | 1994-02-02 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-12-31 | 1997-12-17 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Martin-l'Ars recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Océalia Seveso | 4 rue des Epis 86350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| STRI | La Brunetière 86350 | Non ICPE | |
| Parc Éolien des Courtibeaux Seveso | Lieu-dit "Les Courtibeaux" 86350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MENARD Pascal | La Grange du Bois 86350 | Non ICPE | |
| SCEA LA VALLEE CLAVIERE Seveso | LA GAULTHIERE 86350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-l'Ars (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Martin-l'Ars: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Martin-l'Ars en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Saint-Martin-l'Ars présente 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Saint-Martin-l'Ars est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
5 installations classées ICPE figurent à Saint-Martin-l'Ars — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 15 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Martin-l'Ars, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Martin-l'Ars s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. L'environnement physique communal (à 117 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Martin-l'Ars figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Martin-l'Ars est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 117 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Pour la sécurité publique, Saint-Martin-l'Ars est rattachée à la brigade de gendarmerie de l'Isle-Jourdain, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vienne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Saint-Martin-l'Ars entre 2012 et 2013. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Martin-l'Ars est rattachée au tribunal judiciaire de Poitiers pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Poitiers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Martin-l'Ars à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Martin-l'Ars, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Martin-l'Ars à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Martin-l'Ars est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Ce profil territorial — à 117 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.