01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Maurice-des-Noues: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Maurice-des-Noues, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Maurice-des-Noues cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Maurice-des-Noues compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL AVIPO Seveso IED | Le Fief 85120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL GEFFARD FLORIAN Seveso | la Rousselière 85120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE MANOIR Seveso IED | Route des Ageots 85120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LES TROIS COLLINES | L AURIERE 85120 | Autres régimes | |
| EARL ENTRE LES PONTS Seveso | LA NOUERE 85120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE RUISSEAU Seveso | La Mazourie 85120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| POUPIN MICKAEL (le fief) | LE FIEF 85120 | Non ICPE | |
| GAEC LA RIVIERA | LA ROBRETIERE 85120 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-des-Noues (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Maurice-des-Noues est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Saint-Maurice-des-Noues, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Tissu économique: Saint-Maurice-des-Noues recense 8 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Maurice-des-Noues, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Maurice-des-Noues est une commune de la façade atlantique française. Le cadre physique — à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Saint-Maurice-des-Noues ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Saint-Maurice-des-Noues est une commune de la façade atlantique française, à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Maurice-des-Noues est assurée par la brigade de gendarmerie de La-Châtaigneraie, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Saint-Maurice-des-Noues sur 2 années. Ce volume inscrit Saint-Maurice-des-Noues parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Saint-Maurice-des-Noues sont traités par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Fontenay-le-Comte pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Maurice-des-Noues implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Maurice-des-Noues s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Saint-Maurice-des-Noues est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Maurice-des-Noues est à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.