01 Zonage réglementaire
Saint-Paul-en-Gâtine relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Paul-en-Gâtine en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Saint-Paul-en-Gâtine, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain du Grand Beugnon | ouvrage civil | centre cavité |
| Carrière d'Appelvoisin | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Paul-en-Gâtine compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LES GALLINACES Seveso IED | La Vazonnière 79240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AUBINEAU Hugo Seveso IED | 19 rue du Bourg 79240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LE JARDRIOUX | Le Jardrioux 79240 | Autres régimes | |
| BLUTEAU MATHIEU Seveso | Le Beugnon 79240 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BLUTEAU LAURENT Seveso IED | L'Humeau 79240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA VILLETTE ( ex Jean-Marie LIEVRE) Seveso IED | La Villette 79240 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EARL MAURY Seveso | La Vazonnière 79240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA GATIPORC Seveso | Chicheville 79240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Paul-en-Gâtine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Paul-en-Gâtine: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Le BRGM classe Saint-Paul-en-Gâtine en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Saint-Paul-en-Gâtine.
Tissu économique: Saint-Paul-en-Gâtine recense 8 ICPE en activité, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
La mémoire officielle de Saint-Paul-en-Gâtine compte 5 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Paul-en-Gâtine est dans la tradition de l'Aquitaine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Paul-en-Gâtine est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 1 | 2 | 4 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue de Plaisance MONCOUTANT 79320 MONCOUTANT SUR SEVRE
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | LA CHAPELLE ST ETIENNE RD744 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2008 |
Résumé
En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Paul-en-Gâtine ne recensent aucun fait constaté.
Pour la sécurité publique, Saint-Paul-en-Gâtine est rattachée à la brigade de gendarmerie de Moncoutant-sur-Sèvre, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2013-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Saint-Paul-en-Gâtine — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Les habitants de Saint-Paul-en-Gâtine qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Niort; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Paul-en-Gâtine dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bressuire, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Paul-en-Gâtine s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Paul-en-Gâtine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Paul-en-Gâtine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Paul-en-Gâtine est dans la tradition de l'Aquitaine. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.