Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Paul-en-Gâtine

79240 Deux-Sèvres 501 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Saint-Paul-en-Gâtine relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Saint-Paul-en-Gâtine en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Saint-Paul-en-Gâtine, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1 Carrière 1
NomTypeRepérage
Souterrain du Grand Beugnon ouvrage civil centre cavité
Carrière d'Appelvoisin carrière orifice visible

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Paul-en-Gâtine compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

5Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-12-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

8Installations classées i
4Sites IED i
4Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4 Élevage de volailles 2 Élevage porcin 1

7 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 5 Autres régimes 1 Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL LES GALLINACES Seveso IED La Vazonnière 79240 Autorisation En exploitation avec titre
AUBINEAU Hugo Seveso IED 19 rue du Bourg 79240 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC LE JARDRIOUX Le Jardrioux 79240 Autres régimes
BLUTEAU MATHIEU Seveso Le Beugnon 79240 Autorisation En fin d'exploitation
BLUTEAU LAURENT Seveso IED L'Humeau 79240 Autorisation En exploitation avec titre
EARL LA VILLETTE ( ex Jean-Marie LIEVRE) Seveso IED La Villette 79240 Autorisation En fin d'exploitation
EARL MAURY Seveso La Vazonnière 79240 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA GATIPORC Seveso Chicheville 79240 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Saint-Paul-en-Gâtine: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).

Le BRGM classe Saint-Paul-en-Gâtine en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Saint-Paul-en-Gâtine.

Tissu économique: Saint-Paul-en-Gâtine recense 8 ICPE en activité, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

La mémoire officielle de Saint-Paul-en-Gâtine compte 5 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Saint-Paul-en-Gâtine est dans la tradition de l'Aquitaine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Paul-en-Gâtine est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
20,0Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2013–2023)
10Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Rue de Plaisance MONCOUTANT 79320 MONCOUTANT SUR SEVRE

05 49 72 60 01

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Tribunal de proximité Bressuire
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Thouars

05 Radars automatiques

1Radars en service i
Radar fixe 1
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar fixe LA CHAPELLE ST ETIENNE RD744 DOUBLE SENS 80 km/h 2008

Résumé

En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Paul-en-Gâtine ne recensent aucun fait constaté.

Pour la sécurité publique, Saint-Paul-en-Gâtine est rattachée à la brigade de gendarmerie de Moncoutant-sur-Sèvre, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2013-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Saint-Paul-en-Gâtine — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.

Les habitants de Saint-Paul-en-Gâtine qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Niort; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Paul-en-Gâtine dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bressuire, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Paul-en-Gâtine s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Paul-en-Gâtine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Paul-en-Gâtine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Paul-en-Gâtine est dans la tradition de l'Aquitaine. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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