01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Grand'Landes: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Grand'Landes, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-06-01 | 1992-09-30 | 1993-12-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
03 Installations classées (ICPE)
Grand'Landes recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GEVAL Seveso | La croix 85670 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GEVAL | La Croix - La Vergne 85670 | Autres régimes | |
| GEVAL Seveso IED | Lieu-dit La Vergne 85670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LA CROISEE DES TONNELLES | 85670 | Autres régimes | |
| EARL LA BOURRIERE Seveso | LA BOURRIERE 85670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grand'Landes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Grand'Landes: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le territoire de Grand'Landes n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Grand'Landes (5 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Grand'Landes, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Grand'Landes est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Grand'Landes est en contexte de plaine (altitude moyenne: 51 m), à 36 km du littoral vendéen: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 3 | 1 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 1 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 3 |
| De jour | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 Rue du Moulin-du-Terrier 85670 PALLUAU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Grand'Landes est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 51 m), à 36 km du littoral vendéen, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Grand'Landes s'exerce depuis Palluau, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Vendée, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2016 et 2024, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Grand'Landes (sources ONISR / BAAC), pour 8 blessés sur la période.
Sur le plan judiciaire, Grand'Landes relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Grand'Landes, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Grand'Landes de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Grand'Landes est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 51 m), à 36 km du littoral vendéen — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.