01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Philippe-du-Seignal: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Philippe-du-Seignal; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Saint-Philippe-du-Seignal, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Caches | ouvrage civil | extrémité |
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Philippe-du-Seignal, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-02 02:00:00 | 2022-06-02 02:00:00 | 2022-09-19 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-29 00:00:00 | 1990-06-30 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Philippe-du-Seignal recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE - Pineuilh Seveso | Lieu-dit Les Mangons 33220 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DISTILLERIE Guy NEYRAC Seveso | 1, rue des Cabeauzes 33220 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MAIRIE - Ste Foy La Grande Seveso | Caville 33220 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Saint-Philippe-du-Seignal, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge de Pineuilh - | inconnu | friche potentielle | 6 590 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Philippe-du-Seignal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Philippe-du-Seignal une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Philippe-du-Seignal; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Saint-Philippe-du-Seignal compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Philippe-du-Seignal (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Saint-Philippe-du-Seignal.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Saint-Philippe-du-Seignal, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Philippe-du-Seignal est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 28 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Philippe-du-Seignal n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Philippe-du-Seignal est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 28 m).
La compétence gendarmerie pour Saint-Philippe-du-Seignal s'exerce depuis Pineuilh, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Gironde, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Saint-Philippe-du-Seignal sur la période 2014-2014, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Saint-Philippe-du-Seignal est rendue par le tribunal judiciaire de Libourne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bordeaux, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Libourne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Philippe-du-Seignal s'élève à 2 (barreau de LIBOURNE).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Philippe-du-Seignal, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Philippe-du-Seignal de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Philippe-du-Seignal est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Saint-Philippe-du-Seignal est en contexte de plaine (altitude moyenne: 28 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.