01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Sauveur-de-Puynormand en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Sauveur-de-Puynormand, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Saint-Sauveur-de-Puynormand, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-06-30 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-03-31 | 2013-07-29 |
| Sécheresse | 2010-07-01 00:00:00 | 2010-09-30 00:00:00 | 2011-07-15 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1998-12-31 | 1999-04-16 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Sauveur-de-Puynormand recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA LES DUCS D'AQUITAINE | 2 RTE DE CORNEMPS 33660 | Autres régimes | |
| AFR MANAGEMENT Seveso | 31 AV DU PARC DES SPORTS 33230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sauveur-de-Puynormand (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Sauveur-de-Puynormand: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Sauveur-de-Puynormand en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Sauveur-de-Puynormand — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Saint-Sauveur-de-Puynormand compte 9 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Sauveur-de-Puynormand est une commune de la façade atlantique française. Physiquement, Saint-Sauveur-de-Puynormand est dans un relief de plaine, à 21 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Sauveur-de-Puynormand figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Sauveur-de-Puynormand est une commune de la façade atlantique française, dans un relief de plaine, à 21 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Saint-Sauveur-de-Puynormand est rattachée à la brigade de gendarmerie de Lussac, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Gironde, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2015-2015, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Saint-Sauveur-de-Puynormand — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Libourne, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Libourne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Sauveur-de-Puynormand, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Sauveur-de-Puynormand à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Sauveur-de-Puynormand est une commune de la façade atlantique française. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 21 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.