01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Sigismond-de-Clermont: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Saint-Sigismond-de-Clermont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 00:00:00 | 1983-07-26 00:00:00 | 1983-11-25 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sigismond-de-Clermont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Sigismond-de-Clermont est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Sigismond-de-Clermont (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Sigismond-de-Clermont est une commune de la façade atlantique française. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne, bordée par Le Tort — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
73 Avenue de Bordeaux 17240 ST GENIS DE SAINTONGE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Sigismond-de-Clermont se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Saint-Sigismond-de-Clermont se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Saint-Sigismond-de-Clermont est une commune de la façade atlantique française, dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Saint-Sigismond-de-Clermont est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Genis-de-Saintonge, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le ressort juridictionnel de Saint-Sigismond-de-Clermont est celui de Saintes en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Sigismond-de-Clermont dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Jonzac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Sigismond-de-Clermont, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Sigismond-de-Clermont à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Sigismond-de-Clermont est une commune de la façade atlantique française. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.