01 Zonage réglementaire
Saint-Silvain-Bas-le-Roc relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Silvain-Bas-le-Roc, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de la Sciauve | ouvrage civil | centre cavité |
| Cavité du Carre | ouvrage civil | centre cavité |
| Cavité du Puysaunier | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| PETITE CREUSE | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Silvain-Bas-le-Roc cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Silvain-Bas-le-Roc recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 8 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ARTI SON PRODUCTIONS | La Roche 23600 | Non ICPE | |
| FERANDON Maryline | La Brousse 23600 | Autres régimes | |
| COMMUNE DE ST SILVAIN BAS LE ROC | le Bourg 23600 | Non ICPE | |
| SUEZ RV SO (ex-SITA SO) Seveso | Les Coteaux 23600 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SUEZ RV Sud-Ouest Centre tri(ex SITA SO) | Les Coteaux 23600 | Autres régimes | |
| DOIZON Philippe | 23600 | Autres régimes | |
| ROUX Alain | 23600 | Autres régimes | |
| GAEC HEFTI | 23600 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Saint-Silvain-Bas-le-Roc, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| FAYOLLE ETABLISSEMENT | inconnu | friche sans projet | 73,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Silvain-Bas-le-Roc: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge industrielle | Indéterminé | ||
| décharge de ferailles | lieu dit Rouzille (la) | Indéterminé | |
| mine du pont Auville | Viergne (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Silvain-Bas-le-Roc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Silvain-Bas-le-Roc est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Saint-Silvain-Bas-le-Roc.
Saint-Silvain-Bas-le-Roc relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Silvain-Bas-le-Roc (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Silvain-Bas-le-Roc cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Silvain-Bas-le-Roc a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Silvain-Bas-le-Roc est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 380 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages de Saint-Silvain-Bas-le-Roc ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Saint-Silvain-Bas-le-Roc est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, dans les collines, à une altitude moyenne de 380 m.
La compétence sécuritaire pour Saint-Silvain-Bas-le-Roc est exercée depuis Boussac par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Saint-Silvain-Bas-le-Roc reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2018 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Saint-Silvain-Bas-le-Roc est rattachée au tribunal judiciaire de Guéret; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Limoges. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guéret: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Silvain-Bas-le-Roc s'élève à 1 (barreau de CREUSE).
La faible densité d'habitat de Saint-Silvain-Bas-le-Roc implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Silvain-Bas-le-Roc est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 380 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.