Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Silvain-Bas-le-Roc

23600 Creuse 410 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Saint-Silvain-Bas-le-Roc relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

3 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Silvain-Bas-le-Roc, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 3
NomTypeRepérage
Souterrain de la Sciauve ouvrage civil centre cavité
Cavité du Carre ouvrage civil centre cavité
Cavité du Puysaunier ouvrage civil centre cavité

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
PETITE CREUSE Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Saint-Silvain-Bas-le-Roc cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Saint-Silvain-Bas-le-Roc recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 8 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 3 Autres régimes 4 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ARTI SON PRODUCTIONS La Roche 23600 Non ICPE
FERANDON Maryline La Brousse 23600 Autres régimes
COMMUNE DE ST SILVAIN BAS LE ROC le Bourg 23600 Non ICPE
SUEZ RV SO (ex-SITA SO) Seveso Les Coteaux 23600 Autorisation En fin d'exploitation
SUEZ RV Sud-Ouest Centre tri(ex SITA SO) Les Coteaux 23600 Autres régimes
DOIZON Philippe 23600 Autres régimes
ROUX Alain 23600 Autres régimes
GAEC HEFTI 23600 Non ICPE

06 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Saint-Silvain-Bas-le-Roc, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
74 haSurface cumulée i
4,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
FAYOLLE ETABLISSEMENT inconnu friche sans projet 73,9 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Silvain-Bas-le-Roc: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
décharge industrielle Indéterminé
décharge de ferailles lieu dit Rouzille (la) Indéterminé
mine du pont Auville Viergne (la) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Saint-Silvain-Bas-le-Roc est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.

Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Saint-Silvain-Bas-le-Roc.

Saint-Silvain-Bas-le-Roc relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Silvain-Bas-le-Roc (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Silvain-Bas-le-Roc cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Saint-Silvain-Bas-le-Roc a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Saint-Silvain-Bas-le-Roc est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 380 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
24,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2018–2024)
ONISR / BAAC · 2018–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Impasse des Troènes 23600 BOUSSAC

05 55 65 00 18

Mer–Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Guéret
Cour d'appel Limoges
Conseil de prud'hommes Guéret

Avocats

BarreauCREUSE

Résumé

Comme la plupart des villages de Saint-Silvain-Bas-le-Roc ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Saint-Silvain-Bas-le-Roc est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, dans les collines, à une altitude moyenne de 380 m.

La compétence sécuritaire pour Saint-Silvain-Bas-le-Roc est exercée depuis Boussac par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Le bilan routier de Saint-Silvain-Bas-le-Roc reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2018 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Saint-Silvain-Bas-le-Roc est rattachée au tribunal judiciaire de Guéret; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Limoges. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guéret: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Silvain-Bas-le-Roc s'élève à 1 (barreau de CREUSE).

La faible densité d'habitat de Saint-Silvain-Bas-le-Roc implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Silvain-Bas-le-Roc est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 380 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 11 sources utilisées