Finances locales

Les finances de Saint-Sulpice-d'Arnoult

17250 Charente-Maritime 924 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Sulpice-d'Arnoult : dette 381 €/hab, taxe foncière 38,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 505
Dette/hab 381
Épargne brute/hab 159
Taxe foncière 38,67%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

664 €/habRecettes/hab i
505 €/habDépenses/hab i
159 €/habÉpargne brute/hab i
381 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 617 k€ entrent et 469 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (48 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 159 €/hab en 2024 contre 55 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 381 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 929 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 616 514 € 664 €
Dépenses de fonctionnement 468 934 € 505 €
Frais de personnel 223 120 € 240 €
Achats et charges 122 053 €
Impôts locaux 304 622 € 328 €
Épargne brute 147 580 € 159 €
Épargne de gestion 151 659 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 60 490 € 65 €
Dépenses d'investissement 60 490 €
Recettes d'investissement 18 159 €
Encours de dette 353 566 € 381 €
Annuité de la dette 55 917 € 60 €

Pour référence, La Clisse (11 km) affiche 329 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,67 %Taxe foncière (bâti) i
25,65 %CFE i
92,42 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,82 % 0,00 % 0,85 % 38,67 %
Taxe foncière (non bâti) 48,26 % 2,14 % 2,39 % 92,42 %
Taxe d'habitation 12,78 % 7,93 % 0,95 % 21,66 %
CFE 0,00 % 24,11 % 1,54 % 25,65 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,67 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,65 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 38,31 % en 2021 à 38,67 % en 2024, soit une hausse de +0,36 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,5 pts
CFE vs département-0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

156 877 €Dotation totale i
184 €/habPar habitant i
63 941 €Dotation forfaitaire i
57 397 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 470 € vs moyenne strate 722 € (-35%)
Effort fiscal 1,013 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 877

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+3,5 %

Résumé

Les finances de Saint-Sulpice-d'Arnoult sont saines avec une dette modérée de 381 €/hab et une capacité d'épargne de 159 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 159 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Saint-Sulpice-d'Arnoult affiche 664 € de recettes et 505 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 159 €/hab (24 % des recettes) (-44 % par rapport à la médiane du département (899 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 381 € par habitant (-40 % par rapport à la médiane du département (640 €)). L'effort d'investissement atteint 65 € par habitant. Sur un autre plan, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 38,7 %, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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