01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Sulpice-de-Pommeray en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Sulpice-de-Pommeray présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Saint-Sulpice-de-Pommeray, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-09-15 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-04 | 2016-06-08 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-07-11 | 1997-07-11 | 1998-03-12 |
| Sécheresse | 1993-09-01 | 1998-03-31 | 1998-08-10 |
| Sécheresse | 1992-08-01 | 1993-08-31 | 1995-07-18 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-07-31 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-11 | 1988-06-11 | 1988-08-24 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Sulpice-de-Pommeray — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES (ex DSDA EURL) Seveso | Les Rougemonts 41000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Saint-Sulpice-de-Pommeray, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MENAGE Entreprise | inconnu | friche potentielle | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Sulpice-de-Pommeray, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route St Lubin de - Blois , SAINT-SULPICE,41000 | Indéterminé | ||
| route Blois de - Landes le Gaulois , SAINT-SULPICE,41000 | En arrêt | ||
| Transport Mondamert | rue Petits Prés des, SAINT-SULPICE,41120 | Indéterminé | |
| Chemin rural des Linières, SAINT-SULPICE,41000 | En arrêt | ||
| lieu dit Brulé le, SAINT-SULPICE,41000 | Indéterminé | ||
| lieu dit Vallée Montbarit , SAINT-SULPICE,41000 | Indéterminé | ||
| Stockage matières plastiques | rue Jules Berthonneau, SAINT SULPICE-DE-POMMERAY | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sulpice-de-Pommeray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Sulpice-de-Pommeray en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Sulpice-de-Pommeray; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Sulpice-de-Pommeray dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Sulpice-de-Pommeray (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Saint-Sulpice-de-Pommeray, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Sulpice-de-Pommeray est au cœur de la région Centre-Val de Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 69 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
102 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Saint-Sulpice-de-Pommeray affiche 6 faits constatés en 2024 (3,30 ‰), un volume contenu au regard du profil des communes comparables. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (3,26 ‰). Saint-Sulpice-de-Pommeray est au cœur de la région Centre-Val de Loire, en plaine, à 69 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Saint-Sulpice-de-Pommeray s'exerce depuis Herbault, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Loir-et-Cher, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 8 accidents corporels à Saint-Sulpice-de-Pommeray sur la période 2012-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Blois, la cour d'appel compétente étant celle de Orléans. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Blois: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 62 avocats inscrits rattachés au barreau de BLOIS.
La faible densité d'habitat de Saint-Sulpice-de-Pommeray implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Sulpice-de-Pommeray de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Sulpice-de-Pommeray est au cœur de la région Centre-Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 69 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.