Finances locales

Les finances de Saint-Sulpice-de-Ruffec

16460 Charente 45 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Sulpice-de-Ruffec : dette 1 708 €/hab, taxe foncière globale 61,9 %.

Dépenses/hab 1 222€
Dette/hab 1 708€
Épargne brute/hab 393€
Taxe foncière 61,87%

Photo : Jack ma Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (41 habitants).

1 614 €/habRecettes/hab i
1 222 €/habDépenses/hab i
393 €/habÉpargne brute/hab i
1 708 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
41 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 26 k€ aux caisses communales (soit 39 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 70 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +21250,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 393 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 41 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 66 187 € 1 614 €
Dépenses de fonctionnement 50 092 € 1 222 €
Frais de personnel 10 647 € 260 €
Achats et charges 19 843 € –
Impôts locaux 26 135 € 637 €
Épargne brute 16 095 € 393 €
Épargne de gestion 16 491 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 26 951 € 657 €
Dépenses d'investissement 26 951 € –
Recettes d'investissement 20 587 € –
Encours de dette 70 024 € 1 708 €
Annuité de la dette 3 735 € 91 €

À titre de comparaison : 838 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Georges, à 6 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

61,87 %Taxe foncière (bâti) i
24,62 %CFE i
124,39 %Foncier non bâti i
13,32 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 44,31 % 16,63 % 0,93 % 61,87 %
Taxe foncière (non bâti) 60,38 % 15,58 % 48,43 % 124,39 %
Taxe d'habitation 19,38 % 7,91 % 0,70 % 27,99 %
CFE 0,00 % 23,58 % 1,04 % 24,62 %
TEOM — — — 13,32 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 61,87 % sur le foncier bâti et 24,62 % sur la CFE, la commune se situe à +11,7 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (61,59 % → 61,87 %) pour une CFE à 24,62 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+11,7 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 305 €Dotation totale i
318 €/habPar habitant i
10 186 €Dotation forfaitaire i
4 119 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 045 € vs moyenne strate 836 € (+25%)
Effort fiscal 1,345 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-3,5 %

Résumé

La dette par habitant de Saint-Sulpice-de-Ruffec est élevée à 1 708 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 392 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées