Finances locales

Les finances de Saint-Sulpice-de-Ruffec

16460 Charente 45 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Sulpice-de-Ruffec : dette 2 012 €/hab, taxe foncière 61,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 987
Dette/hab 2 012
Épargne brute/hab -111
Taxe foncière 61,73%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 876 €/habRecettes/hab i
1 987 €/habDépenses/hab i
-111 €/habÉpargne brute/hab i
2 012 €/habDette/hab i
37 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 25 k€ aux caisses communales (soit 37 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 72 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +25050,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à -111 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 36 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 67 543 € 1 876 €
Dépenses de fonctionnement 71 526 € 1 987 €
Frais de personnel 20 335 € 565 €
Achats et charges 29 390 €
Impôts locaux 25 022 € 695 €
Épargne brute -3 983 € -111 €
Épargne de gestion -1 536 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 0 € 0 €
Dépenses d'investissement 0 €
Recettes d'investissement 4 875 €
Encours de dette 72 436 € 2 012 €
Annuité de la dette 4 124 € 115 €

À titre de comparaison : 857 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Georges, à 6 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

61,73 %Taxe foncière (bâti) i
24,58 %CFE i
123,96 %Foncier non bâti i
13,49 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 44,31 % 16,63 % 0,79 % 61,73 %
Taxe foncière (non bâti) 60,38 % 15,58 % 1,44 % 123,96 %
Taxe d'habitation 19,38 % 7,91 % 0,60 % 27,89 %
CFE 0,00 % 23,58 % 1,00 % 24,58 %
TEOM 13,49 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 61,73 % sur le foncier bâti et 24,58 % sur la CFE, la commune se situe à +11,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (61,59 % → 61,73 %) pour une CFE à 24,58 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+11,9 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

12 512 €Dotation totale i
404 €/habPar habitant i
10 326 €Dotation forfaitaire i
2 186 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 842 € vs moyenne strate 657 € (+28%)
Effort fiscal 1,325 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 45

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,3 %

Résumé

La dette par habitant de Saint-Sulpice-de-Ruffec est élevée à 2 012 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 111 €/hab.

Côté fonctionnement, Saint-Sulpice-de-Ruffec dégage 1 876 € de recettes et engage 1 987 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 111 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+121 % par rapport à la médiane du département (898 €)). Point à relever : l'endettement atteint 2 012 €/hab, dans le top 5 % du département (2ᵉ sur 362). En outre, la pression fiscale foncière s'établit à 61,7 % (taux global), au sommet du classement du département (5ᵉ position sur 362).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées